Avr 19, 2023 | Actualités sociales
Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques est publié ; Abandon de poste valant démission : le décret est paru ; Contrôle URSSAF ; CDD multi-remplacement : la liste des secteurs autorisés à le mettre en œuvre est parue ; Manquements de l’employeur ayant empêché le salarié de prétendre à une évolution conventionnelle : quelle réparation ? ; L’employeur ne peut saisir le juge des référés pour obtenir la justification par le salarié de la nécessité de prendre ses heures de délégation en dehors des heures de travail… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Avr 12, 2023 | Actualités sociales
Barème kilométrique ; En cas de contestation par le donneur d’ordre, l’URSSAF est tenue de produire le PV de travail dissimulé devant la juridiction de sécurité sociale ; L’expert-comptable désigné par le CSE pour l’assister lors de l’examen du rapport annuel relatif à la RSP est rémunéré par l’employeur ; La renonciation au droit d’être désigné DS est celle des candidats présentés aux dernières élections ayant recueilli au moins 10 % des suffrages ; Organisation frauduleuse d’insolvabilité : le salarié créancier d’une somme allouée par le CPH suite à un harcèlement moral ne peut être partie civile… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Avr 6, 2023 | Actualités sociales
La convention CSP est prolongée jusqu’au 31/12/2023. Le décret sur le détachement de travailleurs entre en vigueur le 30/03/2023. Un congé spécifique est instauré pour certaines pathologies de l’enfant. En cas de retard salarial, l’employeur n’est condamné qu’en présence d’un préjudice distinct. L’absence de télétravail préconisé par le médecin du travail peut entraîner une exécution déloyale de l’obligation de reclassement. Les conditions d’ouverture du droit à un représentant syndical au CSE sont appréciées à la date des dernières élections. Retrouvez en détail toute l’actu RH
Mar 29, 2023 | Actualités sociales
Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2023 ; Détachement de travailleurs ; Recours contre une autorisation de licenciement pour inaptitude : en cas d’annulation le ministre apprécie la recherche de reclassement jusqu’à la date du licenciement ; Une faute ne peut justifier la rupture d’un CDD ultérieurement conclu ; Pas de contestation du PAP ou de demande d’annulation des élections pour le syndicat affilié à une fédération ou union de syndicats qui a signé le PAP ; Rupture conventionnelle : risque de nullité pour harcèlement… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Mar 22, 2023 | Actualités sociales
Radar RH 2023 : quels sont les projets et préoccupations des entreprises en 2023 ? ; Protection sociale complémentaire ; Action en requalification d’un CDD en CDI : quel délai de prescription ? ; Pour justifier une rupture anticipée, la faute doit avoir été commise durant l’exécution du contrat ; Action contre l’employeur et l’entreprise utilisatrice en raison de manquements aux obligations légales : compétence du CPH ; L’absence de publication de l’agrément est sans incidence sur la régularité des vérifications et enquêtes administratives auxquelles procède l’agent d’un organisme de sécurité sociale agréé et assermenté… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Mar 16, 2023 | Actualités sociales
Contrat de travail et équilibre vie personnelle / vie professionnelle ; Indemnité carburant ; Salarié élu municipal : en cas de nullité du licenciement, les revenus de remplacement perçus par le salarié doivent être déduits de l’indemnité d’éviction ; Distinction entre temps de travail effectif et temps de déplacement professionnel ; CCN personnel des organismes de sécurité sociale : le conseil de discipline qui n’a pu valablement délibérer doit être reconvoqué ; Quelle démarche le juge doit-il adopter pour déterminer la recevabilité d’une preuve illicite ?… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
