Mai 17, 2023 | Actualités sociales
Suspension de l’obligation vaccinale des soignants : le décret est paru ! ; Agrément ; Répartition du travail sur 4 jours : les jours non travaillés n’ouvrent pas droit à compensation en cas de coïncidence avec un jour férié ; Demande de résiliation et de nullité du licenciement au cours de la même instance ; La date de la première constatation médicale de la maladie professionnelle est fixée par le médecin conseil ; Dénonciation de harcèlement moral : il importe peu que le salarié n’ait pas qualifié les faits… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Mai 10, 2023 | Actualités sociales
Dares : Quelle contrepartie salariale pour le travail le soir, la nuit ou le week-end ? ; Activité partielle ; BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié ; Conditions de prise en compte de témoignages anonymes produits par l’employeur ; Licenciement d’un salarié protégé suite à cessation d’activité de l’entreprise : l’existence d’une autre société du groupe poursuivant une activité de même nature ne fait pas obstacle à ce que la cessation d’activité de l’entreprise soit regardée comme totale et définitive ; La renonciation à être désigné DS n’est pas éternelle… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Mai 4, 2023 | Actualités sociales
Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024 ; Lieux de travail ; Travailleurs handicapés ; Priorité des salariés à temps partiel pour un temps plein : c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation d’information ; Conditions d’autorisation d’une rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé ; Perte du mandat de RSS suite à l’échec du syndicat désignataire d’être reconnu représentatif : l’interdiction de désigner le salarié comme RSS s’applique à toute OS non représentative dans l’entreprise ; Désignation d’un simple adhérent comme DS : notion « d’absence de candidats » ; Contrat de mission conclu sans terme précis pour remplacer un salarié absent : la rupture avant la fin de l’absence est une rupture avant le terme…Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Avr 25, 2023 | Actualités sociales
Le médecin du travail peut-il imposer le recours au télétravail ? Loi des retraites de la sécurité sociale promulguée le 14/04/2023; Protection contre la dénonciation de faits de harcèlement, peu important la qualification donnée par le salarié de ces faits ; Le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du harcèlement moral ne peut être postérieur à la date de cessation du contrat de travail ; Nullité du licenciement : réintégration dans l’emploi si le salarié en fait la demande ; La renonciation à être désigné DS n’est pas éternelle ; Un salarié peut être désigné DS par un syndicat autre que celui sous l’étiquette duquel il a été élu … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Avr 19, 2023 | Actualités sociales
Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques est publié ; Abandon de poste valant démission : le décret est paru ; Contrôle URSSAF ; CDD multi-remplacement : la liste des secteurs autorisés à le mettre en œuvre est parue ; Manquements de l’employeur ayant empêché le salarié de prétendre à une évolution conventionnelle : quelle réparation ? ; L’employeur ne peut saisir le juge des référés pour obtenir la justification par le salarié de la nécessité de prendre ses heures de délégation en dehors des heures de travail… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Avr 12, 2023 | Actualités sociales
Barème kilométrique ; En cas de contestation par le donneur d’ordre, l’URSSAF est tenue de produire le PV de travail dissimulé devant la juridiction de sécurité sociale ; L’expert-comptable désigné par le CSE pour l’assister lors de l’examen du rapport annuel relatif à la RSP est rémunéré par l’employeur ; La renonciation au droit d’être désigné DS est celle des candidats présentés aux dernières élections ayant recueilli au moins 10 % des suffrages ; Organisation frauduleuse d’insolvabilité : le salarié créancier d’une somme allouée par le CPH suite à un harcèlement moral ne peut être partie civile… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
