Sep 27, 2023 | Actualités sociales
VTC : signature d’un accord visant à renforcer la transparence des plateformes.
Droit à participation des salariés en mi-temps thérapeutique. Lorsque la consultation sur la situation économique relève du CSE central, le CSE d’établissement ne peut recourir à une expertise à ce titre. La transmission directe par l’employeur après la clôture du scrutin de la liste d’émargement à la demande d’une partie intéressée n’entraine pas l’annulation des élections… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Sep 21, 2023 | Actualités sociales
Congé payé et arrêt maladie.
Le lanceur d’alerte n’est pas soumis à l’exigence d’agir de manière désintéressée. Reclassement : de l’importance de bien lire l’avis du médecin du travail ! La différence de qualification des salariés lors de leur engagement ne justifie pas une disparité de traitement ultérieure alors qu’ils exercent les mêmes fonctions… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Sep 15, 2023 | Actualités sociales
Droit aux congés payés des salariés malades : revirement de jurisprudence. Vol par le salarié : l’utilisation de son badge d’accès est une circonstance aggravante. Conséquences du retrait tardif de la convocation à entretien préalable. Nouveau niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Sep 7, 2023 | Actualités sociales
Accident du travail et télétravail ; Expert-comptable désigné par le cse et audition des salaries ; Refus de rétrogradation ; Transparence des rémunérations … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Août 30, 2023 | Actualités sociales
Changement de position de l’administration sur l’absence de candidats à l’élection du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés ; Période d’essai : fin de la possibilité de déroger aux durées maximales légales ; Changement de position de l’administration sur l’absence de candidats à l’élection du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : il faut organiser les élections ! … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Juil 27, 2023 | Actualités sociales
Mise à jour du référentiel CNIL relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle … les principaux changements du référentiel à retenir ? Précisions sur le suivi des salariés occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs ; Projets de décret sur la seconde pension de retraite … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
