Actualité Droit Social RH des entreprises

Retrouvez les actualités sociales du 30 avril 2026 : aide exceptionnelle aux entreprises de transport face à la hausse du carburant, prise d’acte de la rupture et préavis, rupture du contrat d’apprentissage, et nouvelle recommandation CNIL sur le vote électronique.

Les actualités sociales du 17 avril 2026 : confidentialité des informations issues du CSE, faute lourde pour dénigrement, enquête interne après alerte harcèlement, absence d’entretien en forfait-jours, et droit à la déconnexion pendant un arrêt maladie.

Les actualités sociales du 03 avril 2026 : prise en compte des salariés mis à disposition pour la mise en place d’un PSE, conséquences d’une irrégularité de procédure de licenciement, protection en cas de rupture conventionnelle, et mesures d’accompagnement URSSAF face à la hausse des coûts.

Les actualités sociales du 20 mars 2026 : évolution du télétravail selon l’étude de l’Apec, nouvelles aides à l’apprentissage, activité partielle, constat d’inaptitude par le médecin du travail, accident de trajet et ancienneté, représentation syndicale au CSE et décompte des salariés mis à disposition.

Cette semaine on revient sur les actualités sociales au 7 mars 2026 : assujettissement des organismes sans but lucratif à la taxe d’apprentissage, mesures de la loi de finances pour 2026, ajustements du bonus-malus assurance chômage, requalification de contrats de mission, prêt de main-d’œuvre et contentieux AT/MP.

Les actualités sociales du 20 février 2026 : contestation des désignations au sein des commissions du CSE, périmètre du groupe dans l’obligation de reclassement, régime de retraite supplémentaire à droits aléatoires, et conditions de mise en œuvre de la responsabilité de l’État en cas de licenciement d’un salarié protégé.