Actualité Droit Social RH des entreprises

Social’Actu by Quickms

Les News de l’actualité Sociale

Retrouvez toute l’actualité sociale décryptée par les experts en droit social du Cabinet Capstan Avocats.

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Actualité sociale du 31 janvier 2025

Actualité sociale du 31 janvier 2025 La chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît le        « harcèlement moral institutionnel » La question posée à la Cour de cassation : Les dirigeants d’une société peuvent-ils être condamnés sur le...

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Actualité sociale du 17 janvier 2025

Cette semaine, la Social’actu du 17 janvier 2025 aborde la refonte des aides à l’apprentissage,
avec de nouveaux montants et conditions selon la taille de l’entreprise et le handicap éventuel,
la revalorisation des seuils de saisies et cessions des rémunérations,
une actualisation de la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante,
et le rappel par la Cour de cassation que l’URSSAF doit s’appuyer sur des bases comptables réelles.
Elle précise aussi que le directeur de l’IRSN ne peut déléguer son pouvoir de licencier,
que l’AGS couvre les créances liées à la rupture du contrat pour faute grave de l’employeur,
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Actualité sociale du 27 décembre 2024

Acualité sociale du 27 décembre 2024Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/08/2025 Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été...

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Actualité sociale du 20 décembre 2024

Social’actu du 19 décembre 2024
Cette semaine, retour sur les évolutions marquantes en droit social : la prolongation exceptionnelle des taux de cotisation AT/MP 2024 en l’absence de loi de financement, une réforme du contentieux de la tarification sanitaire et sociale confiant la gestion aux juridictions administratives, et les précisions juridiques autour des délais en cas d’annulation d’autorisation de licenciement. Nous analysons aussi les critères d’ordre dans les PSE pour éviter toute discrimination, et la mise à pied disciplinaire des salariés protégés, désormais sans obligation d’accord préalable.
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Actualité sociale du 13 décembre 2024

Le plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 47 100 € en 2025 et le taux de cotisation AGS maintenu à 0,25 % ; les précisions sur les primes PEPA avec prorata pour les télétravailleurs ; l’augmentation du taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle ; le maintien du salaire en Alsace-Moselle pour garde d’enfant malade ; la priorité au code du travail de Nouvelle-Calédonie pour les contrats locaux ; l’inactivité forcée prolongée d’un salarié inapte comme manquement de l’employeur ; l’avantage en nature non déclaré sur le bulletin de paie assimilé à du travail dissimulé… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

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Actualité sociale du 6 décembre 2024

Actualité sociale du 6 décembre 2024   Vers une réforme de la rupture conventionnelle ?  Par une question écrite du 8 octobre 2024, la députée de la 4e circonscription du Val de Marne a interrogé le ministère du travail sur une éventuelle...

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