Actualité Droit Social RH des entreprises

Retrouvez les principales informations RH et juridiques de la semaine : mesures de l’Urssaf face à la canicule, remboursement d’un véhicule de fonction après la rupture du contrat, protection des données personnelles (RGPD) et arrêt maladie. Un décryptage des dernières évolutions en droit social pour accompagner les employeurs et les professionnels RH.

La veille sociale de la semaine revient sur plusieurs décisions importantes pour les employeurs et les professionnels RH. Au programme : la protection de la salariée enceinte, la confidentialité des informations issues du CSE, le financement des expertises par le comité social et économique, ainsi que les conséquences d’un entretien d’embauche réalisé pendant un arrêt de travail.

La veille sociale de la semaine met en lumière plusieurs décisions importantes en droit du travail. Au programme : les conséquences d’une requalification de prestation de services en CDI, les conditions permettant de caractériser une grève, le contrôle exercé par l’administration lors du licenciement d’un salarié protégé refusant un accord de performance collective (APC) et les limites de l’obligation de formation de l’employeur. Un tour d’horizon des évolutions jurisprudentielles à connaître pour sécuriser vos pratiques RH.

Retrouvez les actualités sociales du 29 mai 2026 : requalification de prestations de services en CDI, exercice du droit de grève, licenciement d’un salarié protégé après refus d’un APC et obligation de formation de l’employeur.

Retrouvez les actualités sociales du 19 mai 2026 : requalification d’une démission équivoque, indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, et position du Conseil d’État sur le travail des salariés volontaires le 1er mai dans les boulangeries-pâtisseries et fleuristes.

Retrouvez les actualités sociales du 30 avril 2026 : aide exceptionnelle aux entreprises de transport face à la hausse du carburant, prise d’acte de la rupture et préavis, rupture du contrat d’apprentissage, et nouvelle recommandation CNIL sur le vote électronique.