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Les News de l’actualité RH
Retrouvez toute l’actualité et les tendances RH décryptées par nos experts.
Sur ce blog, vous découvrirez aussi des dossiers de fonds afin de mieux comprendre et appréhender les bonnes pratiques.
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La preuve d’une faute grave administrée par l’employeur au moyen d’un PV est illicite
La preuve d’une faute grave administrée par l’employeur au moyen d’un procès-verbal issu d’une procédure pénale à laquelle il était tiers est-elle licite ?
QuickMS et LBAORH sortent leur baromètre des tendances RH en 2023 !
Miroir, miroir, quelles sont les tendances RH à venir, les plus importantes pour les ressources humaines des organisations françaises cette année ? QuickMS et La Boîte à outils des RH ont réalisé un baromètre RH des grandes tendances en 2023 rien que pour vous. La bonne nouvelle ? Il est mis à votre disposition, téléchargeable en libre accès !
Tout savoir sur l’abus du droit d’agir en justice du salarié
La multiplication des menaces de poursuite par le salarié s’analyse-t-elle comme une limite à la liberté fondamentale du droit d’agir en justice ? Il s’agit d’une question fréquente qui résonne dans les prétoires de France. Rappelons que le droit, si ce n’est la liberté, d’agir en justice est une liberté fondamentale…
Les risques pour l’employeur en cas de contestation du caractère collectif de l’horaire de travail
Dans un arrêt rendu le 1er février 2023, le Conseil d’Etat a jugé que le principe de légalité des délits fait obstacle à ce qu’une sanction soit prononcée s’il n’apparaît pas de façon claire et prévisible qu’un comportement peut constituer un manquement. Il s’en déduit donc que l’employeur ne peut pas être sanctionné pour le non-respect d’un régime de décompte de la durée du travail qu’il n’entendait pas appliquer.
Un lanceur d’alerte est dans l’obligation d’utiliser la procédure graduée
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », a introduit au sein de la législation française le statut du lanceur d’alerte. L’article 8 fixe les conditions dans lesquelles une alerte doit être signalée.
Impossibilité de licenciement pour faute dans le cas d’un salarié inapte
Déclaré inapte à son poste, le salarié ne doit pas reprendre le travail dans ses anciennes fonctions. Seul un poste adapté à son aptitude physique peut être envisagé. La déclaration d’inaptitude par le médecin du travail, seul habilité à le faire, ouvre un délai d’un mois au cours duquel l’employeur est tenu de rechercher activement une solution de reclassement permettant de préserver l’emploi du salarié.
Webinar – Comment créer un tableau de bord RH efficace ?
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