Blog RH – Actualité des entreprises

Initialement constituée pour faciliter l’accès aux informations par les délégués du CSE, la BDESE est depuis cet été l’objet d’évolutions légales et de précisions jurisprudentielles.

L’employeur se doit d’assurer la formation de ses salariés tout au long de leur contrat de travail. En effet, les entreprises ont l’obligation de veiller à l’employabilité du salarié. Priver un collaborateur de formation pendant plusieurs années, peut lui causer un préjudice.

Nouvelle épisode dans la saga de la requalification du temps partiel à temps complet, la Cour de Cassation souhaitant manifestement développer une certaine rigueur à l’égard de la gestion des salariés à temps partiel.

L’utilisation des systèmes de vidéosurveillance comme moyen de preuve ont déjà fait l’objet de nombreuses jurisprudences, ce nouvel arrêt du 10 novembre 2021 dans lequel la Cour de cassation confirme sa position stricte en la matière nous semble être l’occasion de rappeler les règles à respecter.

10 indicateurs clés pour suivre votre absentéisme Détecter des problèmes d’absentéisme localisé Les absences d’une journée Les polys absents La répartition des arrêts par durée Analyser la population concernée par l’absentéisme Analyser la fréquence des arrêts...

une convention de forfait jours conclue sur le fondement d’un accord collectif ne garantissant pas effectivement que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et n’assure pas une bonne répartition dans le temps du travail du salarié, est nulle.
Cour de cassation du13 octobre 2021