Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur le droit à la déconnexion. L’absence de charte dédiée ne suffit pas à caractériser un manquement de l’employeur. De même, un salarié qui se connecte spontanément à ses outils professionnels durant un arrêt de travail ne peut obtenir une indemnisation en l’absence d’une sollicitation ou d’une obligation imposée par son employeur. Découvrez les enseignements de cette décision et ses conséquences pratiques pour les entreprises.
Le ministère du Travail a précisé les modalités de recours à l’activité partielle lorsque la canicule perturbe l’activité des entreprises. Conditions d’éligibilité, niveau de vigilance requis, justification de la baisse d’activité, recherche de solutions alternatives et examen des demandes par les DDETS : découvrez les règles applicables aux employeurs confrontés aux épisodes de fortes chaleurs.
Le nouveau congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, est entré en vigueur le 1er juillet 2026. S’il constitue une avancée importante pour la parentalité et l’égalité entre les parents, il soulève également de nombreuses difficultés pratiques pour les entreprises : organisation des remplacements, délais de prévenance réduits, impossibilité de reporter le congé, gestion de la paie et multiplication des absences. Découvrez les principaux impacts de cette réforme et les points de vigilance pour les employeurs.
Le ministère du Travail a transmis un nouveau projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Évolution de l’index de l’égalité professionnelle, nouvelles obligations de publication, droit d’accès aux informations salariales, transparence dans le recrutement, charge de la preuve renforcée en matière de discrimination ou encore risques d’exclusion des marchés publics : ce texte apporte plusieurs ajustements importants par rapport à l’avant-projet dévoilé en mars 2026. Découvrez les 10 principales évolutions à connaître et leurs conséquences potentielles pour les employeurs.
Nos experts RH décryptent deux arrêts récents rappelant qu’une clause de renonciation générale ne sécurise pas systématiquement tous les litiges. Transaction en cours de contrat, après rupture conventionnelle, droits disponibles ou non : un éclairage essentiel pour éviter une fausse impression de sécurité juridique.
Nos experts RH analysent un arrêt inédit validant, pour la première fois, le recours à la géolocalisation pour contrôler la durée du travail. Conditions de licéité, niveau d’autonomie des salariés, proportionnalité du dispositif et respect du RGPD : un éclairage essentiel pour les employeurs.
