CDD : délai de remise du contrat et risques de requalification
Nos experts RH analysent les risques liés au retard de remise du CDD, à l’absence de signature et au cumul d’indemnités en cas de requalification.
Nos experts RH analysent les risques liés au retard de remise du CDD, à l’absence de signature et au cumul d’indemnités en cas de requalification.
Nos experts RH décryptent l’avant-projet de loi sur la transparence salariale. Nouveaux indicateurs remplaçant l’index égalité, droit d’accès aux informations de rémunération, fin des clauses de confidentialité du salaire et nouvelles obligations lors du recrutement : des évolutions majeures à anticiper pour les entreprises.
Nos experts RH reviennent sur quatre décisions récentes de la Cour de cassation en matière de sécurité sociale. Participation mal appliquée, redressement Urssaf, prescription des cotisations ou encore réduction Fillon : ces arrêts rappellent les exigences pesant sur les employeurs et les risques financiers en cas de manquement.
Nos experts RH décryptent le nouvel entretien de parcours professionnel, issu de la loi du 24 octobre 2025. Objectifs, bénéficiaires, périodicité, articulation avec l’entretien d’évaluation et obligations de formation : ce rendez-vous structurant devient un outil clé pour accompagner l’évolution et l’employabilité des salariés.
Nos experts RH décryptent trois arrêts récents en matière d’AT/MP : absence d’impact des irrégularités de la CMRA sur l’opposabilité du taux d’IP, règles d’imputation des dépenses en cas d’employeurs successifs, et possibilité de licencier pendant une suspension AT/MP pour des faits antérieurs. À lire pour sécuriser vos pratiques.