Index égalité homme femme : enjeux, mesure et exemple

Index d’égalité professionnelle

Nos experts vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur l’index d’égalité Homme/Femme

L’égalité entre les hommes et les femmes comme l’équité salariale en entreprise est un sujet prépondérant dans la stratégie des Ressources Humaines. Les KPIs liés à ce sujet doivent faire partie intégrante de votre tableau de bord RH.

Pour assurer son suivi, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a créé et mis en place un outil appelé « index d’égalité Homme-Femme».

Avant d’entrer dans le détail de la mesure de cet indice et de vous en présenter les obligations et enjeux, voici un rappel de ce qu’est l’index d’égalité professionnelle.

Qu’est-ce que l’Index d’égalité Homme-Femme ?

Mis en place et obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, il a été conçu pour mettre fin aux inégalités et participer activement à la lutte en faveur de l’égalité professionnelle.

C’est avant le 1er mars de chaque année que l’employeur doit se pencher sur le sujet et communiquer la note de l’index d’égalité professionnelle aux salariés. Cette information est généralement mise à disposition via le site Internet de l’entreprise. Ces données sont également transmises au CSE et à l’Inspection du Travail à la même échéance annuelle.

Le document se compose de cinq grands critères évaluant la parité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.

feedback et gestion des entretien des salariés

Selon l’effectif de l’entreprise (+ ou – de 250 salariés), doivent être analysés les critères ci-dessous (source : travail-emploi.gouv) :

  • l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
  • l’écart de répartition des promotions (pour les entreprises de plus de 250 salariés seulement) ;
  • le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité ;
  • la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise.

 

Que risque l’entreprise si la note minimale de l’index de parité Homme-Femme n’est pas atteinte ?

 En cas de manquement à cette obligation ou de note minimale non atteinte dans l’index au bout de trois ans d’activité, l’employeur se verra appliquer des pénalités financières calculées sur la masse salariale.

GrafiQ, notre logiciel RH, simplifie l’index d’égalité H/F de votre entreprise

Les données de GrafiQ, notre logiciel RH, sont issues directement de votre DSN. Vous pouvez ainsi accéder en quelques clics à l’index d’égalité professionnelle de votre établissement, mais aussi à de nombreux autres KPIs sur cette thématique.

La note de l’index d’égalité H/F est obligatoire, ne prenez plus de risque et soyez en règle grâce à GrafiQ.

GrafiQ, notre logiciel RH en mode SaaS  vous permet un suivi de tous les indicateurs en lien avec l’égalité professionnelle pour vous permettre d’obtenir très rapidement l’index et de prendre les mesures correctives nécessaires.

Quels sont les enjeux de la note d’égalité professionnelle ?

On vous offre notre modèle égalité H/F

Vous souhaitez obtenir l’index d’égalité professionnelle de votre entreprise ?

L’index égalité entre les hommes et les femmes a été instauré dans le but de palier les inégalités professionnelles au sein des organisations.

En effet, en France, les statistiques sont claires et montrent, qu’en moyenne, une femme gagnerait 9 % de moins qu’un homme, à poste et compétences égales. Par ailleurs, ce pourcentage atteindrait 27 % tous postes confondus.

La mise en place de l’index égalité H/F comme indicateur de suivi est donc le garde-fou des entreprises qui n’appliqueraient pas cette règle et vise à réduire les inégalités professionnelles.

L’index égalité H/F consiste, pour l’entreprise, à remplir annuellement les obligations suivant les 5 critères précités. Ces critères attribuent eux-mêmes des points suivant leur catégorie pour atteindre une note finale sur 100.

L’enjeu de l’index d’égalité homme/femme est d‘atteindre un note finale minimale de 75 points sur 100. En deçà, l’employeur devra mettre en place les mesures correctives nécessaires pour rééquilibrer les critères. A défaut, il sera contraint de faire face à une sanction pécuniaire.

    Agir efficacement sur les inégalités salariales

    L’égalité entre hommes et femmes est une exigence de justice mais aussi un enjeu de performance économique. Le gouvernement propose ainsi, par cet outil, de répondre à une obligation de moyens et désormais de résultats quant aux inégalités professionnelles au sein des entreprises.

    Respecter la loi sur son obligation de supprimer les inégalités salariales

    Le principe d’égalité salariale entre hommes et femmes fait partie des préoccupations du Ministère du Travail et de l’Emploi depuis plusieurs années. Il est inscrit dans la loi depuis 1972. Pour apporter une réponse concrète à la réduction des inégalités professionnelles, l’index égalité H/F instaure, à partir de 2018, de nouvelles règles pour les entreprises.

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    Quelles sont les entreprises concernées par la déclaration de l’index d’égalité Homme-Femme ?

    Depuis le 1er mars 2022, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mesurer et diffuser sur leur site web leur note globale de l’index d’égalité professionnelle :https://travail-emploi.gouv.fr/
    Pour apprécier le seuil d’effectifs permettant de définir la date d’assujettissement à l’obligation de publication de l’index, l’entreprise doit se fonder sur son effectif à la date de l’obligation de publication de l’index égalité H/F.

    Gagnez du temps, GrafiQ s’occupe de l’index d’égalité !

    Déléguez enfin cette tâche fastidieuse et chronophage. Notre logiciel RH, GrafiQ, vous décharge de cette mission en mesurant cet indice rapidement et avec des données fiables car issues de vos DSN (ou de tout autre fichier importé depuis votre SIRH).

    Comment obtenir la note de l’indice d’égalité  entre les femmes et les hommes?

    élaboration d'un plan de développement des compétences des salariés

    Les indicateurs à prendre en compte pour obtenir la note de l’index d’égalité professionnelle

    Afin d’obtenir la note globale de votre index d’égalité, commencez par répertorier les données de chaque indicateur  :

    • L’écart de rémunération femmes-hommes : 40 points.
    • L’écart de répartition des augmentations individuelles : 20 points.
    • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) : 15 points.
    • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : 15 points.
    • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10 points.

     

    La plupart des données doivent figurer dans la Base de Données Economiques et Sociales et Environnementales (BDESE). Elles concernent les effectifs répartis par :

    • statut : Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, Ingénieurs et Cadres ;
    • âge : moins de 30 ans, de 30 à 39 ans, de 40 à 49 ans, 50 ans et plus ;
    • genre : Hommes / Femmes.

    IMPORTANT :  les apprentis et titulaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte pour le calcul des indicateurs.

    Index égalité Homme-Femme : un minima de 75 points à atteindre

    L’index est calculé au niveau de l’entreprise. Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, on retiendra la mesure des données effectuées au niveau de l’entreprise. En cas d’Unité Economique et Sociale (UES), le seuil d’effectifs entraînant l’assujettissement à l’obligation du calcul de l’indice d’égalité Homme-Femme s’apprécie au niveau de l’Unité Economique et Sociale.

    Après finalisation, si votre index est inférieur à 75 points sur 100, il vous appartient de mettre en place les mesures correctives dans un délai de trois ans. Ces mesures, annuelles ou pluriannuelles, devront être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur la parité professionnelle, ou à défaut d’accord, par décision unilatérale et après consultation du CSE.

    Pour accompagner les entreprises dans leur démarche, le Ministère du Travail a mis en place un simulateur de calcul de l’index d’égalité homme/femme et un accompagnement par des formations en ligne.

    Vous pouvez aussi gagner du temps en utilisant un logiciel RH, comme GrafiQ, qui vous permettra d’obtenir votre note en toute simplicité et très rapidement.

     

    Comment calculer l'indice d'égalité professionnelle ?

    Quand publier l’indice d’égalité Homme-Femme ?

    Chaque année avant le 1er mars, l’index égalité H/F doit être rendu public sur le site Internet de l’entreprise ou porté à la connaissance des salariés par tout moyen. L’employeur en informe également le CSE et intègre l’index dans la BDESE, sans oublier de transmettre les données à l’Inspection du Travail.

    On retient la période de référence de mars de l’année précédente à mars de l’année en cours.

    À noter que le choix de la période n’est pas modifiable, permettant de garantir un suivi cohérent d’une année sur l’autre et de favoriser la collecte des données de toutes les entreprises du territoire.

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