Jan 5, 2023 | Actualités sociales
Aide 2023 aux employeurs qui recrutent en alternance ; Métallurgie : la nouvelle Convention collective applicable est étendue ; Le montant du Smic au 1er janvier 2023 est fixé ; Lanceurs d’alerte ; Un ESAT ne peut pas rompre le contrat d’un travailleur handicapé pour inaptitude ; CCN des entreprises de propreté : garantie d’emploi en cas de changement de prestataire ; Demande de rappel de salaire fondée sur la requalification d’un temps partiel en temps complet : point de départ de la prescription ; Remplacement occasionnel d’un supérieur dans la CCN commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : quand majorer la rémunération du remplaçant… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Déc 22, 2022 | Actualités sociales
Fonctionnement du marché du travail : le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision ; Montant du PASS 2023 ; Travailleurs handicapés ; Les conventions de forfait jours conclues en application de la CCN des commerces de détail non alimentaires sont nulles ; Heures supplémentaires et durées maximales de travail : charge de la preuve ; L’apposition d’une signature manuscrite numérisée sur le CDD ne vaut pas forcément absence de signature ; Prime annuelle dans la CCN commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : la majoration pour travail effectué un jour férié doit être prise en compte ; Répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux au sein d’établissements distincts délimités par accord : office du juge judiciaire… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Déc 15, 2022 | Actualités sociales
En cas de coupure d’électricité, il sera possible de recourir à l’AP ! ; Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : la demande peut intervenir jusqu’au 31 décembre ; Heures supplémentaires ; Toute personne morale qui exerce une activité de service à la personne est soumise aux dispositions relatives à la prévention des risques biologiques ; Aide à domicile : la fourniture de masques FFP2 aux salariés intervenant au domicile de personnes positives/symptomatiques est de nature à réduire l’exposition au Covid-19 ; L’employeur ne peut limiter ses recherches de reclassement et ses offres en fonction de la volonté du salarié exprimée par avance ; Contestation de l’expertise : lorsqu’il y a plusieurs notifications de coût prévisionnel, le délai court à compter de la dernière… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Déc 7, 2022 | Actualités sociales
Nouveau téléservice pour gérer les IJSS ! ; Aides 2023 pour l’embauche d’apprentis et de contrats de professionnalisation ; CDD complément de formation professionnelle : la requalification est encourue si l’employeur n’assure pas le complément de formation ; La perte totale d’autonomie d’action de la société employeur au sein du groupe peut entraîner une situation de co-emploi ; Reconnaissance de la faute inexcusable par le juge civil en présence d’une décision pénale ; La jeune entreprise innovante est réputée avoir rempli ses obligations de déclaration et paiement des cotisations à la date du jugement d’ouverture d’une procédure de RJ… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Déc 1, 2022 | Actualités sociales
Un nouveau projet de loi concernant les relations de travail a été déposé ! ; Le temps de trajet d’un salarié itinérant domicile – 1er client, puis dernier client – domicile peut constituer du travail effectif ; La nullité du PSE ne permet aux salariés ayant accepté la modification de leur contrat demander la nullité dudit contrat ; Pendant le congé sans solde indemnisé au titre du CET l’employeur n’a pas à payer les rémunérations relatives aux jours fériés ; Le salarié protégé licencié après son transfert peut invoquer devant le juge judiciaire l’existence d’une fraude aux dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Nov 24, 2022 | Actualités sociales
Transfert d’un salarié protégé : la suspension de son contrat de travail n’y fait pas obstacle ! ; Refus de CDI privant le salarié de droit à l’assurance chômage après échéance du terme d’un CDD ; Homologation d’un PSE : les éléments contrôlés par l’administration quant à la consultation préalable du CSE ; Abandon volontaire de poste valant comme nouvelle présomption de démission ; Électorat aux élections professionnelles : exclusion par la jurisprudence des salariés assimilés au chef d’entreprise ; Le CDI « multi remplacements » : une nouvelle création de la loi Avenir… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
