Jan 25, 2023 | Actualités sociales
Titres-restaurant : augmentation du plafond d’exonération depuis le 1er janvier 2023 ; Les salaires ne peuvent plus être versés sur le compte bancaire d’un tiers ; Limite du contrôle de la DREETS en cas de PSE intervenant dans le cadre d’une liquidation judiciaire ; Nullité du licenciement en raison de l’exercice du droit de grève : l’employeur peut être condamné à rembourser les indemnités chômage versées au salarié ; L’adhésion au CSP intervient au moment où le salarié signe le bulletin d’acceptation, le document écrit énonçant le motif économique doit lui être remis avant cette acceptation… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Jan 19, 2023 | Actualités sociales
Alternance : le gouvernement maintiendra une aide à l’embauche à hauteur de 6000 € jusqu’en 2027 ! ; Emplois francs ; Cotisations et contributions sociales ; Amiante ; Non-respect par l’Urssaf du contradictoire lors des 3e et 4e phase d’une procédure de vérification par échantillonnage et extrapolation ; Champ d’application de la contribution des entreprises assurant la fabrication, l’importation ou la distribution en France de dispositifs médicaux et autres produits de santé ; Passage d’une gestion intégrée de magasins à la location-gérance : projet important ?… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Jan 12, 2023 | Actualités sociales
Réduction de la durée du contrôle URSSAF pour les entreprises de moins de 20 salariés ; Indemnité carburant ; Médecine du travail ; Loi de finances pour 2023 ; Procédure d’information/consultation du CSE en cas de liquidation judiciaire : contrôle ; Discrimination en raison d’un nom à consonnance extra-européenne ; PSE concernant un ou des établissements d’une entreprise : détermination de la Direccte compétente… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Jan 5, 2023 | Actualités sociales
Aide 2023 aux employeurs qui recrutent en alternance ; Métallurgie : la nouvelle Convention collective applicable est étendue ; Le montant du Smic au 1er janvier 2023 est fixé ; Lanceurs d’alerte ; Un ESAT ne peut pas rompre le contrat d’un travailleur handicapé pour inaptitude ; CCN des entreprises de propreté : garantie d’emploi en cas de changement de prestataire ; Demande de rappel de salaire fondée sur la requalification d’un temps partiel en temps complet : point de départ de la prescription ; Remplacement occasionnel d’un supérieur dans la CCN commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : quand majorer la rémunération du remplaçant… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Déc 22, 2022 | Actualités sociales
Fonctionnement du marché du travail : le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision ; Montant du PASS 2023 ; Travailleurs handicapés ; Les conventions de forfait jours conclues en application de la CCN des commerces de détail non alimentaires sont nulles ; Heures supplémentaires et durées maximales de travail : charge de la preuve ; L’apposition d’une signature manuscrite numérisée sur le CDD ne vaut pas forcément absence de signature ; Prime annuelle dans la CCN commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : la majoration pour travail effectué un jour férié doit être prise en compte ; Répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux au sein d’établissements distincts délimités par accord : office du juge judiciaire… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Déc 15, 2022 | Actualités sociales
En cas de coupure d’électricité, il sera possible de recourir à l’AP ! ; Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : la demande peut intervenir jusqu’au 31 décembre ; Heures supplémentaires ; Toute personne morale qui exerce une activité de service à la personne est soumise aux dispositions relatives à la prévention des risques biologiques ; Aide à domicile : la fourniture de masques FFP2 aux salariés intervenant au domicile de personnes positives/symptomatiques est de nature à réduire l’exposition au Covid-19 ; L’employeur ne peut limiter ses recherches de reclassement et ses offres en fonction de la volonté du salarié exprimée par avance ; Contestation de l’expertise : lorsqu’il y a plusieurs notifications de coût prévisionnel, le délai court à compter de la dernière… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
