L’Assemblée plénière de la Cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Les victimes, comme leurs ayants droit, seront mieux indemnisées.
Le Gouvernement a présenté le 10 janvier 2023 son projet pour l’avenir de notre système de retraites, estimant que la réforme des retraites est nécessaire pour assurer la pérennité du système de retraite par répartition. Focus sur ce sujet si important pour l’ensemble des travailleurs.
Le pilotage RH est un véritable levier de performance pour les entreprises ! QuickMS et SVP s’associent pour vous proposer LA solution RH idéale pour couvrir l’entièreté de la chaîne de production sociale : de la paie à l’automatisation de la BDESE, en passant par le monitoring des KPIs indispensables pour piloter vos ressources humaines. On vous en dit plus dans cet article.
La branche « entreprises de propreté » figure parmi les branches d’activité qui ont prévu les modalités conventionnelles du transfert des contrats de travail. L’article 7 des dispositions générales de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 détermine les conditions de garantie d’emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a transféré du juge administratif au juge judiciaire le recours formé contre la décision de l’autorité administrative intervenant en matière d’élections professionnelles.
Le décret du 8 janvier 2019 sur la suppression des écarts Femme/Homme a été publié début janvier. Il implique le calcul de votre niveau d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes selon des règles strictes et sa publication sur le site internet de l’entreprise.