Par sa décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, [qui compte 119 paragraphes], le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Il en avait été saisi par la Première ministre, par deux recours émanant, chacun, de plus de soixante députés, ainsi que par un recours émanant de plus de soixante sénateurs.
Il est grand temps de se laisser emporter par l’enthousiasme et l’énergie d’une entreprise où règnent bonheur et épanouissement professionnel ! Eh oui, l’engagement de vos salariés est l’un des principaux déterminants de la réussite de votre structure, qu’importe son secteur d’activité. Mais comment améliorer, suivre et calculer ces données relatives si importantes aux RH ?
Découvrez l’éclairage apporté par la Cour de cassation sur le rôle du CSE en matière de consultation lors d’un accord GPEC. Explorez les implications concrètes pour les entreprises et les comités concernés.
La révolution de la digitalisation des ressources humaines devient une priorité en entreprise. Plongez dans cet article captivant pour découvrir les enjeux, les outils, les avantages et limites de la digitalisation RH. Vous apprendrez aussi comment mettre en place ce processus selon la situation de votre entreprise.
Après son adoption définitive par le parlement, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLRFSS) doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel, saisi de plusieurs recours. A l’issue de cet examen, et à l’exception des dispositions éventuellement censurées par le Conseil, il pourra être publié au journal officiel et entrer en vigueur.