Nos experts RH détaillent les implications des récentes décisions de la Cour de cassation en matière de sécurité sociale. Au programme : gestion de l’inaptitude professionnelle, protection des victimes d’accidents du travail, et conséquences du non-respect des obligations de reclassement. Ces analyses éclairent les défis légaux actuels pour les employeurs et salariés.
Cette semaine nos experts juridiques analysent les récentes décisions de la Cour de cassation sur le contentieux de la sécurité sociale. Les sujets abordés incluent l’inopposabilité de la prise en charge d’accidents, les contestations du taux d’incapacité permanente, et les nuances des contrôles URSSAF. Ces décisions mettent en lumière les complexités et les implications pour les employeurs et les salariés
Nos experts RH détaillent les dernières évolutions de jurisprudence en matière d’inaptitude.
Nos experts RH expliquent l’évolution imminente des normes pour l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral. Un projet de décret, discuté le 21 mars, vise à définir clairement le contenu de ces invitations pour améliorer la transparence et l’efficacité des élections du CSE. Ce décret spécifiera les informations nécessaires à l’identification précise de l’employeur, facilitant ainsi la communication entre les syndicats et les employeurs. Découvrez les détails de cette nouvelle régulation et son impact sur le processus électoral dans nos organisations.
Nos experts RH détaillent l’aménagement du temps partiel sur l’année, une modalité flexible qui adapte la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle sur une période pouvant aller jusqu’à un an. Découvrez les implications de cette organisation pour les entreprises et les salariés, ainsi que les récentes interprétations judiciaires qui clarifient les limites des heures complémentaires.
Nos experts RH décryptent la Corporate Social Responsibility Directive (CSRD) et son influence sur le reporting de durabilité. Cette directive renforce le reporting de durabilité en exigeant des entreprises des rapports détaillés sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dès 2024, les grandes entreprises devront publier des rapports détaillés sur leurs impacts ESG. Cette régulation vise à accroître la transparence et à encourager les investissements responsables