Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels : 11 nouvelles mesures 

Avec 789 accidents mortels survenus en 2022, la prévention des accidents du travail graves et mortels figure parmi les priorités du gouvernement.

Présentation des nouvelles mesures

Le ministre du travail, Catherine Vautrin, a présenté le 29 avril 2024 aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail, 11 nouvelles mesures de prévention qui viennent enrichir le plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels, lancé en mars 2022.

Ce plan cible particulièrement les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi que les TPE-PME, et vise à prévenir les principaux risques professionnels tels que le risque routier professionnel, les chutes de hauteur et l’utilisation de certaines machines.

Le plan et ses leviers d’action

Le plan mobilise plusieurs leviers complémentaires :

• Des actions de sensibilisation et de formation, notamment par l’enrichissement des cursus de formation, la mise en place pour tous les nouveaux embauchés d’un parcours de formation en santé et sécurité au travail, le déploiement d’actions de sensibilisation par les services de prévention et de santé au travail à destination des travailleurs intérimaires ou bien par l’adaptation des messages de prévention à destination des travailleurs détachés.
• Le renforcement des mesures de prévention : surveillance du marché des équipements de protection et de sécurité, renforcement de l’évaluation des risques, information renforcée sur les aides à la prévention, généralisation de l’offre de couverture en santé au travail pour les travailleurs indépendants introduite par la loi du 2 août 2021, suivi des travailleurs intérimaires par les services de prévention et de santé au travail des entreprises utilisatrices, etc.
• Le dialogue social, en particulier par la mobilisation des branches professionnelles, de façon à adapter au mieux les actions mises en œuvre aux réalités professionnelles et des entreprises.
• Le développement des outils de connaissance et de suivi des accidents du travail graves et mortels, pour mieux cibler les actions vers les secteurs et métiers les plus à risque, en améliorant notamment le partage d’information entre l’Etat et la sécurité sociale.

Détail des onze nouvelles mesures

Onze mesures ont ainsi été ajoutées au plan initial et seront mises en œuvre à partir d’avril 2024 :

1. Mieux informer et outiller le réseau académique professionnel et les personnels en établissement sur les enjeux de la santé et sécurité au travail des jeunes en formation professionnelle.
2. Développer les interventions du système d’inspection du travail sur la santé et sécurité au travail auprès des jeunes en formation professionnelle.
3. Renforcer la mobilisation de la branche de l’intérim en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs intérimaires.
4. Mieux mobiliser les services de prévention et de santé au travail et les services de santé au travail agricoles dans l’accompagnement des entreprises pour la réalisation et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
5. Approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les prévenir.
6. Améliorer la connaissance des conséquences des vagues de chaleur sur la santé des travailleurs.
7. Renforcer la prévention des risques liés aux vagues de chaleur.
8. Poursuivre l’accompagnement des entreprises dans la prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur.
9. Déterminer des indicateurs communs sur la sinistralité au travail pour mieux communiquer sur les chiffres des accidents du travail graves et mortels.
10. Mieux outiller le système d’inspection du travail en matière d’information des victimes d’accidents du travail graves et mortels et de leur famille.
11. Mieux informer sur les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail, notamment mortel, et sur les dispositifs d’accompagnement des victimes, de leur famille et du collectif de travail.