Nos experts RH examinent la nouvelle obligation pour le CSE d’être informé et consulté sur les enjeux de durabilité, imposée par la directive CSRD et transposée en droit français. Découvrez les impacts pour les grandes entreprises, leurs nouvelles responsabilités en matière de transparence environnementale, et les modalités d’application de cette directive à partir de 2025.
Nos experts RH examinent l’accès et l’utilisation des pièces d’un dossier pénal en droit social. Découvrez dans quels contextes il est possible d’accéder aux éléments d’une enquête pénale et comment les utiliser, que ce soit en matière de licenciement ou de faute inexcusable. Découvrez cet article pour comprendre les subtilités de la procédure pénale et son impact en droit social.
Nos experts RH décryptent trois décisions majeures de la Cour de cassation concernant le licenciement pour inaptitude, l’origine professionnelle de l’inaptitude et la reconnaissance des AT/MP. Apprenez-en plus sur l’obligation de sécurité de l’employeur, les règles protectrices en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et le rôle de la CPAM dans la prise de décision.
Nos experts RH expliquent les conditions d’audition des salariés par l’expert du CSE dans le cadre d’une expertise pour risque grave. La Cour de cassation clarifie qu’aucun accord préalable de l’employeur n’est requis, tout en limitant cette décision aux seules expertises liées à des risques graves. Découvrez les implications pratiques pour les employeurs.