Dans cet article , nos experts vous expliquent en détail les sanctions encourues lors d’irrégularité commise dans la procédure conventionnelle de licenciement : quels sont les différents types d’irrégularité, quels sont les cas de licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse …
Acquisition des RTT en cas d’absence du salarié, que dit la loi ?
Le sujet de l’aménagement du temps de travail continue à faire débat dans de nombreuses entreprises. Nos experts vous éclairent sur ce sujet épineux.
Dans cet article, nos experts décryptent la loi concernant la possibilité ou pas de désigner un membre suppléant du CSE en tant que délégué syndical.
Faute grave du salarié : nos experts vous expliquent dans cet article l’importance de mettre en oeuvre dans un délai restreint la procédure de licenciement.
Motif de licenciement d’un salarié : dans cet article notre expert juridique fait la lumière sur les règles spécifiques de procédures à respecter.
En s’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation, notre expert juridique vous explique quelles sont règles à respecter et les sanction à défaut, en matière de convention de forfait en heures