Nos experts RH expliquent l’évolution imminente des normes pour l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral. Un projet de décret, discuté le 21 mars, vise à définir clairement le contenu de ces invitations pour améliorer la transparence et l’efficacité des élections du CSE. Ce décret spécifiera les informations nécessaires à l’identification précise de l’employeur, facilitant ainsi la communication entre les syndicats et les employeurs. Découvrez les détails de cette nouvelle régulation et son impact sur le processus électoral dans nos organisations.
Nos experts RH détaillent l’aménagement du temps partiel sur l’année, une modalité flexible qui adapte la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle sur une période pouvant aller jusqu’à un an. Découvrez les implications de cette organisation pour les entreprises et les salariés, ainsi que les récentes interprétations judiciaires qui clarifient les limites des heures complémentaires.
Nos experts RH décryptent la Corporate Social Responsibility Directive (CSRD) et son influence sur le reporting de durabilité. Cette directive renforce le reporting de durabilité en exigeant des entreprises des rapports détaillés sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dès 2024, les grandes entreprises devront publier des rapports détaillés sur leurs impacts ESG. Cette régulation vise à accroître la transparence et à encourager les investissements responsables
Nos experts RH mettent en lumière l’impact de la violation de la clause de non-concurrence. Les cas jurisprudentiels, révèlent que la charge de la preuve repose sur l’employeur, tandis que les conséquences financières pèsent lourdement sur le salarié en cas de non-respect. Ce focus alerte sur l’importance d’une rédaction claire de la clause pour la protection des intérêts des entreprises sans entraver injustement la liberté professionnelle du salarié.
Le forfait annuel en jours évolue avec la loi de 2016, exigeant un suivi précis de la charge de travail et un dialogue renforcé entre employeurs et salariés. Nos experts RH soulignent les modalités clés de cette réforme, de la détermination des jours ouvrables à l’importance cruciale du droit à la déconnexion. Ces ajustements assurent une meilleure articulation entre vie professionnelle et personnelle, tout en veillant au respect des temps de repos. L’entretien annuel devient un outil essentiel de cette démarche, garantissant le bien-être des salariés.
Face aux récentes harmonisations du droit du travail français avec les directives de l’UE, nos experts RH mettent en lumière les changements concernant l’acquisition de congés payés durant les arrêts de travail. Ils expliquent comment l’AR24 facilite l’envoi recommandé électronique, un pivot essentiel pour l’application de ces nouvelles règles, qui assure une transition fluide pour employeurs et employés.
