Nos experts RH décryptent deux décisions sur le rôle des syndicats. Découvrez comment la Cour de cassation traite la question de l’indépendance syndicale et du respect des valeurs républicaines. Comprenez les enjeux de la représentativité syndicale et les critères d’action pour défendre les droits des travailleurs.
Nos experts RH décryptent une décision clé de la Cour de cassation sur la conciliation entre droit à la preuve et RGPD. Découvrez comment le juge équilibre la nécessité de communiquer des données personnelles pour établir une discrimination et les obligations de minimisation et de proportionnalité prévues par le RGPD. Plongez dans cet éclairage juridique détaillé.
Nos experts RH examinent la nouvelle obligation pour le CSE d’être informé et consulté sur les enjeux de durabilité, imposée par la directive CSRD et transposée en droit français. Découvrez les impacts pour les grandes entreprises, leurs nouvelles responsabilités en matière de transparence environnementale, et les modalités d’application de cette directive à partir de 2025.
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Nos experts RH décryptent trois décisions majeures de la Cour de cassation en matière de contentieux de la sécurité sociale. Elles traitent de la perte de chance en cas de diminution des promotions professionnelles, des délais de contestation des taux de cotisation AT/MP, et de la nullité des mises en demeure par l’URSSAF. Découvrez les détails de ces décisions et leurs impacts pour les employeurs et salariés.