Le statut de cadre dirigeant doit obligatoirement répondre à 3 critères cumulatifs définis par le Code du travail. Quels sont ces critères et quelle est l’interprétation de la juridprudence à ce sujet ? Nos experts répondent en détail à vos questions.
Peut-on licencier un salarié protégé qui relate un délit ou un crime ? Quelle est la procédure à respecter ? Quel est le rôle de l’inspecteur du travail dans une telle situation ? Nos experts vous expliquent en détail ce que dit la loi sur ce sujet.
Le décret du 26/04/22 précise enfin les indicateurs environnementaux obligatoires à intégrer à la BDESE. Dans cet article, nos experts vous expliquent tout ce que vous devez savoir.
Lors d’un licenciement pour faute lourde la charge de la preuve incombe à l’employeur. Nos experts vous expliquent en détail ce que dit la loi à ce sujet : la différence entre licenciement pour faute lourde et grave ; comment la charge de la preuve incombe à l’employeur … on vous dit tout !
Dans cet article , nos experts vous expliquent en détail les sanctions encourues lors d’irrégularité commise dans la procédure conventionnelle de licenciement : quels sont les différents types d’irrégularité, quels sont les cas de licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse …
Acquisition des RTT en cas d’absence du salarié, que dit la loi ?
Le sujet de l’aménagement du temps de travail continue à faire débat dans de nombreuses entreprises. Nos experts vous éclairent sur ce sujet épineux.