Avec la publication au JO de la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat, découvrez ce qui change pour les entreprises et leurs salariés.
Nos experts vous proposent 2 tableaux synthétiques pour y voir plus clair.
Dispense de reclassement, faut-il consulter le CSE ? Quelles sont les étapes de la procédure de licenciement ?
Nos experts décryptent la loi et vous expliquent tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
La clause du contrat de travail instituant une procédure de médiation en cas de litige, empêche-t-elle les parties de saisir les prud’hommes ? Dans cet article, nos experts vous expliquent tout en détail.
Quelles sont les causes de licenciement nul pour abus de liberté d’expression d’un salarié ? Comment peut-on justifier d’un licenciement pour abus du droit d’expression ?
Nos experts décryptent la loi et vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
L’Illégalité du licenciement d’un salarié protégé peut-elle entraîner la responsabilité de l’Etat à l’égard de l’employeur ? Le salarié protégé peut-il alors percevoir des indemnités ? Nos experts décryptent la loi et vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
Focus RH et obligations légales Chaque semaine, retrouvez un article de notre partenaire, le Cabinet Capstan Avocats, dédié aux obligations et réglementations en entreprise. Désignation d’un délégué syndical au niveau de l’UES Unité Economique et Sociale (UES), que...