Oct 26, 2022 | Actualités sociales
Élections professionnelles : la CNIL publie un questions-réponses ; IJSS : modalités de calcul ; Les principes de laïcité et de neutralité du service public ; Décision de mandater un membre afin d’agir en justice pour garantir l’exécution de la décision de recourir à un expert : délibération sur laquelle seuls les membres élus se prononcent ; L’avis d’incompatibilité émis sur le fondement du code de la sécurité intérieure ne permet pas toujours le licenciement ; Le Comité signataire d’un accord de participation n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord. Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Oct 19, 2022 | Actualités sociales
Pénurie de carburant : recours possible à l’activité partielle ; Abandon de poste = démission ? ; Le syndicat peut agir pour faire constater une irrégularité, mais ne peut faire condamner l’employeur à régulariser la situation des salariés ; Les propos racistes et sexistes visant systématiquement et de manière répétée des salariées se trouvant sous la responsabilité du salarié protégé justifient son licenciement ; Recours en contestation du taux d’IPP par l’employeur : prescription quinquennale à compter du jour où il a eu connaissance de la décision… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Oct 13, 2022 | Actualités sociales
Projet de loi « marché du travail » : adoption en 1ère lecture par l’Assemblée nationale ; L’entretien professionnel peut être réalisé par visioconférence ; Titres-restaurant ; Droit à l’expression directe et collective des salariés : l’abus peut motiver une sanction ; CCN du 15 mars 1966 : l’indemnité de sujétion et la prime d’accueil de l’assistant familial ne sont pas comprises dans le minimum conventionnel. Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Oct 5, 2022 | Actualités sociales
URSSAF : Le reliquat d’aide au paiement des cotisations doit être utilisé avant fin 2022 ; Heures supplémentaires : modalités de la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales ; Suivi médical des salariés ; Registre d’alerte en matière de risque grave : combien doit en tenir la société qui a plusieurs magasins ? Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Sep 29, 2022 | Actualités sociales
Objectif Plein Emploi : les 8 chantiers prioritaires du Ministère du travail ; Prise de position de la CJUE sur la prescription du droit au congé lorsque l’employeur n’a pas mis le travailleur en mesure de l’exercer ; Nullité ou inopposabilité aux salariés du RI non soumis pour avis aux IRP : recevabilité à agir du syndicat ? ; Une consultation ponctuelle n’est pas subordonnée au respect préalable de la consultation sur les orientations stratégiques…. Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Sep 21, 2022 | Actualités sociales
Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu’en 2023 ; Travailleurs des plateformes : les arrêtés fixant la liste des organisations professionnelles sont parus ; CCE : l’ordre du jour peut être modifié en séance si la modification est adoptée à l’unanimité des membres présents ; Absence prolongée pour maladie : attention à la justification du licenciement. Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
