Mar 8, 2023 | Actualités sociales
Recrutement : quelle utilisation de l’IA dans le processus de candidature ? ; Infirmiers de santé au travail ; Salariés et non-salariés agricoles ; Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : il est fixé au montant du salaire antérieur à la suspension sans réduction possible ; Compétitions de badminton pendant des arrêts maladie : faute grave ? ; 1. Distinction temps de travail effectif / temps de déplacement professionnel ; 2. RC non pris : l’indemnisation comprend l’indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et les CP afférents… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Mar 1, 2023 | Actualités sociales
Activité partielle personnes vulnérables : fin ou prolongation ? ; Contribution supplémentaire à l’apprentissage : notification des effectifs ; Travailleurs étrangers ; La société doit demander au prestataire de services les certificats A1 pour tous les travailleurs détachés qu’il met à disposition ; L’URSSAF qui se place sur le terrain de l’abus de droit doit se conformer à la procédure prévue en la matière (3 arrêts) ; Manquement du donneur d’ordre à son obligation de vigilance : date d’entrée en vigueur du dispositif de sanction
et connaissance du redressement par le donneur d’ordre ou maître d’ouvrage… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Fév 22, 2023 | Actualités sociales
Déclaration, versement et répartition du solde de la taxe d’apprentissage ; Extension des accords salariaux et épargne salariale ; Le juge qui ne s’est pas prononcé sur l’existence d’un harcèlement moral ne peut débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts ; L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur interrompt la prescription à l’égard de toute autre action procédant du même fait dommageable ; Pas de modification du contrat de travail ou de changement de ses conditions de travail sans acceptation expresse du salarié protégé ; Remise tardive ou incomplète de l’attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux : l’action en réparation du préjudice se prescrit par 2 ans… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Fév 15, 2023 | Actualités sociales
Égalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour publier leurs résultats ; Évaluation des risques professionnels : l’Assurance maladie et l’Institut national de recherche et de sécurité ont mis en place un outil gratuit d’évaluation des risques professionnels ; Aide financière aux salariés : plafond ; Requalification de CDD : les sommes versées destinées à compenser la situation de CDD restent acquises ; Calcul du montant minimum de l’indemnité de requalification d’un CDD ; État de santé du salarié faisant obstacle à tout reclassement dans l’emploi : l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement y compris dans le groupe ; Ingénieurs et cadres de la métallurgie : la garantie d’emploi conventionnelle n’interdit pas de licencier un salarié pendant la suspension de son contrat pour maladie… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Fév 8, 2023 | Actualités sociales
Assurance chômage : ce qui est entré en vigueur au 1er février ; Contribution supplémentaire à l’apprentissage : première déclaration à l’Urssaf en 2023 ; CSP : quand faut-il remettre au salarié le document écrit énonçant le motif économique de la rupture ? ; Pas de sanction pour manquement à l’obligation d’établir un décompte individuel de la durée de travail lorsque le travail est organisé selon un horaire collectif ! ; Action fondée sur le non-respect par l’employeur de la priorité de réembauche : quelle prescription ? ; Enseignement privé sous contrat : pas d’indemnité de départ à la retraite conventionnelle pour les maîtres agréés… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Fév 1, 2023 | Actualités sociales
Prolongation du dispositif d’emplois francs jusqu’au 31 décembre 2023 ; Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires le 1er février ; La CNIL publie un guide pour les recruteurs ; CSP : agrément ; CCN des vétérinaires praticiens : pour déterminer la classification des emplois, seule l’expérience professionnelle acquise en qualité de vétérinaire salarié est prise en compte ; Majoration de la rente ou de l’indemnité en capital suite en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable ; Signature scannée : quelle validité ? ; Exonération d’impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle perçues par les agents publics… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
