Qu’est-ce que le montant net social ? Rayonnements ionisants ; Travail de nuit dans le secteur de la distribution et du commerce alimentaire : QPC irrecevable ; L’employeur doit s’assurer de la compatibilité du poste créé lors du reclassement avec l’état de santé du salarié ; Appel d’un jugement d’une juridiction de sécurité sociale par les agents d’un organisme de sécurité sociale : pouvoir spécial ? … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Egalité des rémunérations femmes – hommes : nouvelle directive européenne
La directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit a été publiée au JOUE le 17 mai 2023.
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2023 ; Fusions et opérations transfrontalières ; Mise en œuvre d’un pacte d’actionnaires prévoyant en cas de licenciement d’un salarié la cession immédiate de ses actions : le CPH est compétent pour la réparation du préjudice … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
La déclaration d’accident du travail rejoint le compte entreprise ; Contrat de professionnalisation ; Responsabilité extra-contractuelle de la société ayant concouru à la liquidation judiciaire de sa filiale ; La CRA est saisie de la contestation sur le bien-fondé d’un redressement même en l’absence de motivation de la réclamation sur certains chefs du redressement … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction : procédure de sanction ; Fusions transfrontalières ; Temps de travail ; Agrément ; L’inaptitude peut être constatée lors d’une visite à la demande du salarié, même tenue pendant une suspension du contrat ; Amiante … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL : la protection des données personnelles, un enjeu fondamental dans le développement de l’IA ; Mixité parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ; Suspension de l’obligation vaccinale de soignants ; Action en requalification du CDD … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !