Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle 

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle 

Les règles qui encadrent l’indemnité de rupture conventionnelle évoluent à partir du 1er septembre 2023. Cette modification légale, inscrite dans la loi n° 2023-270, uniformise le régime social des indemnités et apporte des changements importants en matière d’exonération et de contribution patronale. Nos experts vous détaillent les implications pour les employeurs et les salariés.

Réforme des retraites – Mesures applicables au 01/09/23

Réforme des retraites – Mesures applicables au 01/09/23

Nous y sommes !!! De nombreux décrets d’application relatif à la réforme des retraites ont été publiés cet été.
De ce fait, à compter du 1er septembre 2023 plusieurs mesures vont être mises en oeuvre : suppression de quatre régimes spéciaux ; revalorisation des pensions minimales ; élargissement du dispositif de retraite progressive ; nouveaux droits liés au cumul emploi-retraite ; prévention de l’usure professionnelle… « Nul n’est censé ignorer la loi », mais pas d’inquiétude les avocats du cabinet Capstan vous expliquent tout en détail.

Les obligations de l’employeur face aux fortes chaleurs

Les obligations de l’employeur face aux fortes chaleurs

Une obligation de sécurité pèse sur l’employeur qui doit être proactif face aux vagues de fortes chaleurs.
Quelles sont les mesures générales, celles appliquées au BTP mais aussi celles en cas d’alerte « vigilance rouge » ?
Nos experts juridiques vous expliquent tout en détail