Les obligations de l’employeur face aux fortes chaleurs

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Les obligations de l’employeur face aux fortes chaleurs

Une obligation de sécurité pèse sur l’employeur qui ne doit donc pas rester inactif face aux fortes chaleurs et la canicule.

En pratique, voici les éléments principaux à retenir :

Mesures générales

  • Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;
  • Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
  • Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement .

Mesures qui s’appliquent au secteur du BTP

  • Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;

  • Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;

  • S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;

  • Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.

Mesures à appliquer en cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France

Procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

  • de la température et de son évolution en cours de journée ;
  • de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
  • de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

  • Ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
  • Décider de l’arrêt des travaux si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes.

Pour toute information complémentaire, l’employeur peut contacter la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et l’inspection du travail.
Il peut également se renseigner auprès d’un service de prévention et de santé au travail.

Kit de communication pour les entreprises

Un kit de communication à destination des entreprises est également disponible afin d’informer, sensibiliser et prévenir tous les acteurs aux risques liés aux fortes chaleurs :

Guide ORSEC "Gestion sanitaire des vagues de chaleurs"

guide orsec gestion vagues chaleur

 

Guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur 2023

prevention risques chaleur ministere du travail

 

Dépliant d’information aux employeurs

actions prevention chaleur

Affiche d’information des travailleurs à apposer sur les lieux de travail

reflexes fortes chaleurs

Pour en savoir plus 

Webinar actualité juridique RH live by Capstan avocats
Bandeau "nos auteurs ont du talent" pour présenter les rédacteurs de Quickms

Article rédigé par La Team Capstan avocats

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