Nos experts RH analysent les récentes décisions de la Cour de cassation sur le statut collectif. Découvrez pourquoi le CSE peut contester un accord collectif et comment un syndicat peut agir pour harcèlement moral lié à un mandat. Lisez notre article pour comprendre les implications juridiques et protéger vos droits.
Nos experts RH décryptent les dernières décisions de la Cour de cassation concernant l’état de santé des salariés. Quand l’employeur doit-il organiser une visite de reprise après une maladie et les conditions pour contester un avis d’inaptitude du médecin du travail ? Découvrez notre article pour comprendre les obligations et les droits en matière de santé au travail.
Nos experts RH analysent trois décisions récentes de la Cour de cassation sur le licenciement économique. Découvrez les enjeux des ruptures amiables liées à un plan de sauvegarde de l’emploi, l’appréciation des motifs économiques et les obligations de reclassement. Apprenez comment les secteurs d’activité influencent les décisions. Ne manquez pas cette analyse pointue pour comprendre les implications juridiques du licenciement économique.
Nos experts RH détaillent la loi du 22 avril 2024 sur les congés payés en cas de maladie ou d’accident. Découvrez les nouvelles obligations d’information des salariés, la gestion des droits à congés et les périodes de report. Apprenez comment cette législation impacte la conformité de votre entreprise et assurez-vous de respecter ces nouvelles exigences.
Nos experts RH détaillent les récentes décisions de la Cour de cassation concernant les indemnités de rupture. Découvrez les nuances du licenciement sans cause réelle et sérieuse pour un employé avec moins d’un an d’ancienneté, l’importance du salaire de référence pour les indemnités en cas de mi-temps thérapeutique, et la recevabilité des demandes nouvelles en appel. Plongez dans notre article pour une analyse approfondie de ces cas!
Nos experts RH analysent les décisions récentes de la Cour de cassation en matière d’accidents du travail. Découvrez comment un enregistrement clandestin peut être utilisé comme preuve et les conséquences du défaut de transmission d’un rapport médical à l’expert désigné. Plongez dans notre article pour comprendre ces nuances juridiques et leur impact sur les entreprises !