Nos experts RH détaillent la loi du 22 avril 2024 sur les congés payés en cas de maladie ou d’accident. Découvrez les nouvelles obligations d’information des salariés, la gestion des droits à congés et les périodes de report. Apprenez comment cette législation impacte la conformité de votre entreprise et assurez-vous de respecter ces nouvelles exigences.
Nos experts RH détaillent les récentes décisions de la Cour de cassation concernant les indemnités de rupture. Découvrez les nuances du licenciement sans cause réelle et sérieuse pour un employé avec moins d’un an d’ancienneté, l’importance du salaire de référence pour les indemnités en cas de mi-temps thérapeutique, et la recevabilité des demandes nouvelles en appel. Plongez dans notre article pour une analyse approfondie de ces cas!
Nos experts RH analysent les décisions récentes de la Cour de cassation en matière d’accidents du travail. Découvrez comment un enregistrement clandestin peut être utilisé comme preuve et les conséquences du défaut de transmission d’un rapport médical à l’expert désigné. Plongez dans notre article pour comprendre ces nuances juridiques et leur impact sur les entreprises !
Nos experts RH analysent les récentes décisions de la Cour de cassation sur le licenciement pour motif personnel. Découvrez comment la dissimulation d’une relation amoureuse par un DRH peut constituer une faute grave, et pourquoi un employé refusant un changement d’horaire pour s’occuper de son enfant handicapé ne peut être licencié pour faute. Plongez dans notre article pour tout savoir !
Nos experts RH analysent les dernières décisions de la Cour de cassation en matière de santé et sécurité au travail. Découvrez comment un droit de retrait abusif peut justifier une retenue sur salaire, la possibilité pour le CPH de désigner un autre médecin en cas d’indisponibilité du médecin-inspecteur du travail, et les obligations strictes liées à l’utilisation des accessoires de levage. Ces décisions renforcent l’importance de respecter les protocoles de sécurité en entreprise.
Nos experts RH détaillent les nouvelles mesures pour prévenir les accidents du travail graves et mortels, annoncées par le ministre du travail. Ces mesures visent à renforcer la formation, la sensibilisation et la prévention auprès des travailleurs les plus exposés, tels que les jeunes, les intérimaires, et les indépendants. Découvrez comment ces actions amélioreront la sécurité au travail et protégeront les employés.