Nos experts RH analysent quatre décisions récentes de la Cour de cassation en matière de droit syndical. De la légitimité des actions syndicales à la contestation des élections professionnelles, en passant par la validation des accords collectifs, ces arrêts impactent directement les employeurs et les représentants du personnel. Découvrez leurs implications pour vos pratiques RH.
Nos experts RH décryptent trois décisions récentes de la Cour de cassation sur les avantages en nature, comme la mise à disposition permanente d’un véhicule ou la prise en charge du loyer en cas de mobilité. L’employeur doit prouver l’usage strictement professionnel pour éviter un redressement URSSAF. Découvrez vite l’article pour tout comprendre !
Nos experts RH décryptent la Directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations. Découvrez ses impacts sur l’égalité salariale, les nouvelles obligations des employeurs et l’importance des critères non sexistes pour évaluer un travail de même valeur. Anticipez dès maintenant les changements qui transformeront vos pratiques RH. Plongez dans l’article !
Nos experts RH analysent les dernières décisions sur le licenciement des salariés protégés. Découvrez les conditions imposées par l’administration pour valider une demande de licenciement, notamment en cas d’inaptitude. L’analyse met en lumière le rôle des mandats représentatifs et les critères examinés pour éviter tout lien entre licenciement et fonctions représentatives.
