Illicéité d’une convention de forfait en heures
En s’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation, notre expert juridique vous explique quelles sont règles à respecter et les sanction à défaut, en matière de convention de forfait en heures
Droit à l’expertise du CSE d’établissement
Focus juridique sur le droit à l’assistance d’1 expert par le CSE d’établissement. Nos experts expliquent en détail quelles sont les conditions et limites de ce droit.
Liberté d’expression des salariés
La liberté d’expression est un droit fondamental qui existe mais n’est pas absolu. Nos experts décryptent pour vous les articles de loi et vous expliquent en détail ce que vous devez retenir.
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
Dans le Focus de la semaine, nos experts vous expliquent en détail tout ce que vous devez savoir lors d’une rupture conventionnelle avec clause de non-concurrence.
Représentativité syndicale
Représentativité syndicale : la Cour de cassation confirme la règle du cycle électoral en cas de modification de la situation juridique de l’employeur
Validité de la clause de non-concurrence
Vous souhaitez en savoir + sur la Clause de Non-concurrence ? Dans cet article, notre partenaire, Capstan Avocats vous présente les derniers arrêts de la Cour de Cassation. et leurs implications.