L’inaptitude au travail du salarié est un vrai casse-tête pour les employeurs.
La réglementation évolue très vite et les RH doivent effectuer une veille juridique active pour se ternir informés.
Cette semaine, nos experts de la gestion sociale vous proposent un résumé l’actualité jurisprudentielle en matière d’inaptitude au travail.
Cette semaine, nos experts de la gestion RH vous expliquent en détail les modalités actuelles du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle : la procédure, les contrats protégés …
Ils vous dévoilent aussi les modifications à venir à compter du 1er septembre 2023.
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du Code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges) sont source d’usure professionnelle, en particulier de troubles musculosquelettiques qui représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année.
Les décrets n° 2023-435 et n° 2023-436, parus au journal officiel le 3 juin 2023, déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l’accélération du rythme de montée en charge de la durée d’assurance requise pour le taux plein, et, d’autre part, aux départs anticipés, notamment s’agissant des carrières longues et au titre du handicap.
Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en conseil des ministres le mercredi 24 mai 2023.