Le projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises marque un tournant. Il impose de nouvelles obligations pour les sociétés de plus de 11 salariés, en mettant en avant des dispositifs de participation et d’intéressement. Dans cet article, nos experts juridiques explorent les impacts de ces changements pour les entreprises. Découvrez les informations clés pour comprendre et vous ‘adapter à cette évolution législative.
Face à la complexité des licenciements économiques, nos juristes experts décryptent les récentes décisions du Conseil d’État. Cet article essentiel éclaire les critères d’ordre et le rôle de l’administration et offre des informations précieuses pour les RH et les dirigeants désireux de naviguer dans ces eaux légales avec assurance.
La présomption de démission a été instaurée en 2023. Elle considère qu’un salarié qui abandonne son poste et ne reprend pas le travail après mise en demeure est présumé démissionnaire. Le décret précise la procédure et les motifs légitimes pour éviter cette présomption. Des recours sont en cours pour clarifier l’exclusivité de cette présomption. Nos experts éclaircissent ce sujet !
Éclairage sur la procédure complexe du licenciement du salarié protégé. Entre obligations légales et avis des instances représentatives, la voie est étroite pour l’employeur. L’analyse de nos experts du droit social décrypte aussi les dernières décisions judiciaires redéfinissant les enjeux. Découvrez les facteurs clés qui peuvent influencer la décision de l’inspecteur du travail et les implications pour les entreprises.
La désignation d’un expert par le CSE au sein des entreprises de 50 salariés et plus, s’avère cruciale pour éclairer les consultations sur les orientations stratégiques, la situation économique, financière et la politique sociale. Bien que la désignation ne soit pas strictement réglementée, elle requiert une décision collective du comité en réunion. D’importants arrêts récents ont précisé les contours de cette désignation, notamment en cas de consultations récurrentes ou ponctuelles sur des sujets économiques, sociaux ou liés aux conditions de travail. Nos spécialistes vous éclairent sur ce sujet.