Les récents arrêts de la Cour de cassation soulignent l’intangibilité de la rémunération contractuelle du salarié. Tout changement, qu’il soit bénéfique ou non, nécessite l’accord express du salarié. Cet obligation touche autant le montant que la structure ou le mode de calcul de la rémunération. Nos experts décortiquent les subtilités et conséquences juridiques de ces décisions cruciales pour les employeurs et les salariés. Le principe de « volonté claire et non équivoque » du salarié demeure au cœur du débat.
Ces derniers mois la jurisprudence liée à l’inaptitude au travail a connu de nombreux changements. Les nouvelles décisions de jurisprudence de cette rentrée 2023 façonnent les règles de licenciement, les obligations de reclassement et le rôle du médecin du travail. De l’incapacité à exercer à la flexibilité du télétravail, ces évolutions sont cruciales tant pour les employeurs que pour les salariés. Nos experts analysent pour vous les décisions clés et leurs implications.
Les règles qui encadrent l’indemnité de rupture conventionnelle évoluent à partir du 1er septembre 2023. Cette modification légale, inscrite dans la loi n° 2023-270, uniformise le régime social des indemnités et apporte des changements importants en matière d’exonération et de contribution patronale. Nos experts vous détaillent les implications pour les employeurs et les salariés.
Nous y sommes !!! De nombreux décrets d’application relatif à la réforme des retraites ont été publiés cet été.
De ce fait, à compter du 1er septembre 2023 plusieurs mesures vont être mises en oeuvre : suppression de quatre régimes spéciaux ; revalorisation des pensions minimales ; élargissement du dispositif de retraite progressive ; nouveaux droits liés au cumul emploi-retraite ; prévention de l’usure professionnelle… « Nul n’est censé ignorer la loi », mais pas d’inquiétude les avocats du cabinet Capstan vous expliquent tout en détail.
Une obligation de sécurité pèse sur l’employeur qui doit être proactif face aux vagues de fortes chaleurs.
Quelles sont les mesures générales, celles appliquées au BTP mais aussi celles en cas d’alerte « vigilance rouge » ?
Nos experts juridiques vous expliquent tout en détail
Après des mois de négociations plus ou moins houleuses, les modalités d’application de la réforme des retraites de 2023 se précisent.
Nos experts RH vous expliquent en détail les trois projets de décret relatifs à la LFRSS du 14 avril 2023 qui sont actuellement soumis pour avis auprès du conseil d’administration de la Cnaf.
