Les récents arrêts de la Cour de cassation soulignent l’intangibilité de la rémunération contractuelle du salarié. Tout changement, qu’il soit bénéfique ou non, nécessite l’accord express du salarié. Cet obligation touche autant le montant que la structure ou le mode de calcul de la rémunération. Nos experts décortiquent les subtilités et conséquences juridiques de ces décisions cruciales pour les employeurs et les salariés. Le principe de « volonté claire et non équivoque » du salarié demeure au cœur du débat.
Ces derniers mois la jurisprudence liée à l’inaptitude au travail a connu de nombreux changements. Les nouvelles décisions de jurisprudence de cette rentrée 2023 façonnent les règles de licenciement, les obligations de reclassement et le rôle du médecin du travail. De l’incapacité à exercer à la flexibilité du télétravail, ces évolutions sont cruciales tant pour les employeurs que pour les salariés. Nos experts analysent pour vous les décisions clés et leurs implications.
Les règles qui encadrent l’indemnité de rupture conventionnelle évoluent à partir du 1er septembre 2023. Cette modification légale, inscrite dans la loi n° 2023-270, uniformise le régime social des indemnités et apporte des changements importants en matière d’exonération et de contribution patronale. Nos experts vous détaillent les implications pour les employeurs et les salariés.
Une obligation de sécurité pèse sur l’employeur qui doit être proactif face aux vagues de fortes chaleurs.
Quelles sont les mesures générales, celles appliquées au BTP mais aussi celles en cas d’alerte « vigilance rouge » ?
Nos experts juridiques vous expliquent tout en détail
Après des mois de négociations plus ou moins houleuses, les modalités d’application de la réforme des retraites de 2023 se précisent.
Nos experts RH vous expliquent en détail les trois projets de décret relatifs à la LFRSS du 14 avril 2023 qui sont actuellement soumis pour avis auprès du conseil d’administration de la Cnaf.
L’inaptitude au travail du salarié est un vrai casse-tête pour les employeurs.
La réglementation évolue très vite et les RH doivent effectuer une veille juridique active pour se ternir informés.
Cette semaine, nos experts de la gestion sociale vous proposent un résumé l’actualité jurisprudentielle en matière d’inaptitude au travail.
