Éclairage sur la procédure complexe du licenciement du salarié protégé. Entre obligations légales et avis des instances représentatives, la voie est étroite pour l’employeur. L’analyse de nos experts du droit social décrypte aussi les dernières décisions judiciaires redéfinissant les enjeux. Découvrez les facteurs clés qui peuvent influencer la décision de l’inspecteur du travail et les implications pour les entreprises.
La désignation d’un expert par le CSE au sein des entreprises de 50 salariés et plus, s’avère cruciale pour éclairer les consultations sur les orientations stratégiques, la situation économique, financière et la politique sociale. Bien que la désignation ne soit pas strictement réglementée, elle requiert une décision collective du comité en réunion. D’importants arrêts récents ont précisé les contours de cette désignation, notamment en cas de consultations récurrentes ou ponctuelles sur des sujets économiques, sociaux ou liés aux conditions de travail. Nos spécialistes vous éclairent sur ce sujet.
La collecte et le traitement des données personnelles des salariés sont soumis à des règles strictes pour préserver la vie privée de ces derniers. Les employeurs doivent informer clairement les salariés, respecter leurs droits pour éviter les sanctions. Les droits comprennent l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité des données. Les sanctions peuvent être des amendes administratives imposées par la CNIL, allant parfois jusqu’à 20 millions d’euros. Nos experts éclaircissent ce sujet.
La Cour de cassation a tranché sur le recours légal au client mystère pour évaluer les employés. Ce dispositif permet à l’employeur de contrôler l’activité des salariés, à condition de respecter certaines règles. Quelles sont-elles ? Quelles en sont les implications pour les employeurs et les salariés ? Nos experts RH examinent cette décision majeure qui apporte un nouvel éclairage sur la surveillance en entreprise. Ne manquez pas cette analyse !
La Cour d’appel de Paris vient de rendre un jugement éclairant sur la prise en charge des frais de transport des salariés par l’employeur. Ce verdict met en exergue l’importance du respect des obligations légales, notamment en ce qui concerne les critères d’éloignement géographique. Nos spécialistes dissèquent les tenants et aboutissants de cette décision cruciale qui remet en question certaines pratiques en entreprise. La responsabilité de l’employeur dans le remboursement partiel des titres de transport est au cœur de cette décision.
La géolocalisation au travail, quelles sont les règles ?
Une nouvelle décision de la Cour de cassation vient bousculer les idées reçues. Entre respect de la vie privée et pouvoir de l’employeur, ça se complique. Nos experts RH vous éclairent sur ce sujet épineux. Ils décryptent les obligations légales et les limites à ne pas franchir. Le mot-clé dans tout ça ? La loyauté envers les salariés.