La Cour de cassation a tranché sur le recours légal au client mystère pour évaluer les employés. Ce dispositif permet à l’employeur de contrôler l’activité des salariés, à condition de respecter certaines règles. Quelles sont-elles ? Quelles en sont les implications pour les employeurs et les salariés ? Nos experts RH examinent cette décision majeure qui apporte un nouvel éclairage sur la surveillance en entreprise. Ne manquez pas cette analyse !
La Cour d’appel de Paris vient de rendre un jugement éclairant sur la prise en charge des frais de transport des salariés par l’employeur. Ce verdict met en exergue l’importance du respect des obligations légales, notamment en ce qui concerne les critères d’éloignement géographique. Nos spécialistes dissèquent les tenants et aboutissants de cette décision cruciale qui remet en question certaines pratiques en entreprise. La responsabilité de l’employeur dans le remboursement partiel des titres de transport est au cœur de cette décision.
La géolocalisation au travail, quelles sont les règles ?
Une nouvelle décision de la Cour de cassation vient bousculer les idées reçues. Entre respect de la vie privée et pouvoir de l’employeur, ça se complique. Nos experts RH vous éclairent sur ce sujet épineux. Ils décryptent les obligations légales et les limites à ne pas franchir. Le mot-clé dans tout ça ? La loyauté envers les salariés.
Les récents arrêts de la Cour de cassation soulignent l’intangibilité de la rémunération contractuelle du salarié. Tout changement, qu’il soit bénéfique ou non, nécessite l’accord express du salarié. Cet obligation touche autant le montant que la structure ou le mode de calcul de la rémunération. Nos experts décortiquent les subtilités et conséquences juridiques de ces décisions cruciales pour les employeurs et les salariés. Le principe de « volonté claire et non équivoque » du salarié demeure au cœur du débat.
Ces derniers mois la jurisprudence liée à l’inaptitude au travail a connu de nombreux changements. Les nouvelles décisions de jurisprudence de cette rentrée 2023 façonnent les règles de licenciement, les obligations de reclassement et le rôle du médecin du travail. De l’incapacité à exercer à la flexibilité du télétravail, ces évolutions sont cruciales tant pour les employeurs que pour les salariés. Nos experts analysent pour vous les décisions clés et leurs implications.
Les règles qui encadrent l’indemnité de rupture conventionnelle évoluent à partir du 1er septembre 2023. Cette modification légale, inscrite dans la loi n° 2023-270, uniformise le régime social des indemnités et apporte des changements importants en matière d’exonération et de contribution patronale. Nos experts vous détaillent les implications pour les employeurs et les salariés.
