Les récentes décisions de la Cour de cassation, soulignées par nos experts RH, redéfinissent les normes des accidents de trajet et les maladies professionnelles via le tableau n°30 bis. Ces clarifications sont vitales pour la gestion RH, et offrent des perspectives clés sur la prévention et la sécurité au travail. Elles renforcent les obligations des employeurs tout en protégeant les droits des salariés, établissant un équilibre crucial entre conformité légale et bien-être au travail.
La CEDH tranche sur la liberté d’expression du salarié licencié pour critiques. L’employeur n’a pas respecté l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les juridictions nationales n’ont pas examiné en profondeur le courriel litigieux, ni ses répercussions sur l’entreprise. La cour souligne l’intérêt des critiques internes et le manque de proportionnalité de la sanction.
Face à l’évolution numérique, la signature électronique devient un outil incontournable dans le monde professionnel. Nos experts juridiques mettent en lumière les avantages et les précautions à prendre avec ce procédé. De la signature simple à la qualifiée, chaque niveau offre différentes garanties en termes d’identification et de sécurité.
Découvrez les récentes décisions de la Cour de cassation sur l’aménagement du temps partiel. Nos experts juridiques clarifient les implications des dépassements horaires hebdomadaires et l’opposabilité des accords en cas de non-respect des prescriptions légales. Restez informés pour une gestion du temps de travail conforme à la réglementation.
Nos experts juridiques examinent l’arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 concernant la suspension du contrat de travail des salariés non vaccinés des ESMS. La Cour rejette les questions prioritaires de constitutionnalité, jugeant qu’elles ne remettent pas en cause les principes de sécurité juridique, d’égalité devant la loi, de liberté individuelle, et de protection de la santé. Cette décision confirme la légalité de la suspension sans rémunération des salariés non conformes aux obligations vaccinales dans le contexte de la crise sanitaire.
Nos experts juridiques décryptent les récentes décisions de la Cour de cassation sur le contentieux AT/MP. Ils abordent l’étendue de l’information de l’employeur par la CPAM, la balance entre le secret médical et le principe du contradictoire, et le sursis à statuer en cas de contestation de l’inopposabilité d’une AT/MP. Ces jugements déterminent le traitement des risques professionnels et les droits des employés en matière de sécurité sociale.
