Nos experts juridiques examinent l’arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 concernant la suspension du contrat de travail des salariés non vaccinés des ESMS. La Cour rejette les questions prioritaires de constitutionnalité, jugeant qu’elles ne remettent pas en cause les principes de sécurité juridique, d’égalité devant la loi, de liberté individuelle, et de protection de la santé. Cette décision confirme la légalité de la suspension sans rémunération des salariés non conformes aux obligations vaccinales dans le contexte de la crise sanitaire.
Nos experts juridiques décryptent les récentes décisions de la Cour de cassation sur le contentieux AT/MP. Ils abordent l’étendue de l’information de l’employeur par la CPAM, la balance entre le secret médical et le principe du contradictoire, et le sursis à statuer en cas de contestation de l’inopposabilité d’une AT/MP. Ces jugements déterminent le traitement des risques professionnels et les droits des employés en matière de sécurité sociale.
En 2024, la prime de partage de la valeur (PPV) évolue : les entreprises pourront verser deux primes annuelles, bénéficier de nouvelles exonérations fiscales et offrir des options d’épargne salariale. Notre expert juridique décrypte ces changements significatifs pour les RH et les salariés. Ces nouveautés proposent de nouvelles stratégies de rémunération et soulignent les avantages fiscaux importants pour les entreprises.
Dans cet article, notre expert juridique examine les récentes décisions du Conseil d’État concernant le licenciement économique et le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Découvrez les conditions et les procédures essentielles pour les entreprises de plus de 50 salariés. Nous abordons également le rôle du CSE et les mesures de prévention. Ces développements juridiques revêtent une grande importance pour les responsables juridiques et les professionnels RH.
La Cour de justice de l’UE, dans un arrêt du 14 décembre 2023, déclare que les congés payés ne peuvent être reportés en cas de mise en quarantaine due au Covid. Cette décision souligne la différence entre quarantaine et incapacité de travail, et ses conséquences pour les employés et employeurs dans le contexte de la pandémie.
Nos experts juridiques explorent le contentieux sur le droit d’accès aux données personnelles après le licenciement d’un salarié.
Des arrêts du Conseil d’État éclairent les obligations de la CNIL et du responsable de traitement et offrent des perspectives pour les RH et les responsables juridiques sur la gestion des données post-emploi.
