Dans cet article, notre expert juridique examine les récentes décisions du Conseil d’État concernant le licenciement économique et le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Découvrez les conditions et les procédures essentielles pour les entreprises de plus de 50 salariés. Nous abordons également le rôle du CSE et les mesures de prévention. Ces développements juridiques revêtent une grande importance pour les responsables juridiques et les professionnels RH.
La Cour de justice de l’UE, dans un arrêt du 14 décembre 2023, déclare que les congés payés ne peuvent être reportés en cas de mise en quarantaine due au Covid. Cette décision souligne la différence entre quarantaine et incapacité de travail, et ses conséquences pour les employés et employeurs dans le contexte de la pandémie.
Nos experts juridiques explorent le contentieux sur le droit d’accès aux données personnelles après le licenciement d’un salarié.
Des arrêts du Conseil d’État éclairent les obligations de la CNIL et du responsable de traitement et offrent des perspectives pour les RH et les responsables juridiques sur la gestion des données post-emploi.
Notre expert juridique analyse les récentes décisions de la Cour de cassation sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Il dévoile les critères clés et les implications pour les pratiques RH, qui soulignent l’importance d’une expertise contradictoire et les nuances de la contestation par l’employeur. Ces évolutions juridiques sont essentielles pour les responsables juridiques et les professionnels RH
Découvrez comment les syndicats agissent en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession. Nos experts juridiques analysent les récentes décisions de la Cour de cassation. Découvrez comment les syndicats peuvent agir pour faire respecter l’égalité de traitement et obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif de la profession. Explorez les implications de ces décisions sur les droits des salariés et des syndicats.
Le projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises marque un tournant. Il impose de nouvelles obligations pour les sociétés de plus de 11 salariés, en mettant en avant des dispositifs de participation et d’intéressement. Dans cet article, nos experts juridiques explorent les impacts de ces changements pour les entreprises. Découvrez les informations clés pour comprendre et vous ‘adapter à cette évolution législative.