Qu’elles soient ou non représentatives, les organisations syndicales peuvent exercer toute action judiciaire dans « l’intérêt collectif de la profession » (C. trav. art. L. 2132-3). Les juges retiennent une conception extrêmement large de la notion d’intérêt collectif de la profession, admettant aisément la recevabilité de l’action syndicale.
Le décret n° 2023-275 clarifie la procédure de mise en demeure pour présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste. Quelles sont les conséquences pour le salarié et l’employeur ? La procédure de licenciement est-elle opposable ? Pour connaître tous les détails de cette loi de décembre 2022, découvrez le focus de la semaine.
Par sa décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, [qui compte 119 paragraphes], le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Il en avait été saisi par la Première ministre, par deux recours émanant, chacun, de plus de soixante députés, ainsi que par un recours émanant de plus de soixante sénateurs.
Il est grand temps de se laisser emporter par l’enthousiasme et l’énergie d’une entreprise où règnent bonheur et épanouissement professionnel ! Eh oui, l’engagement de vos salariés est l’un des principaux déterminants de la réussite de votre structure, qu’importe son secteur d’activité. Mais comment améliorer, suivre et calculer ces données relatives si importantes aux RH ?
Découvrez l’éclairage apporté par la Cour de cassation sur le rôle du CSE en matière de consultation lors d’un accord GPEC. Explorez les implications concrètes pour les entreprises et les comités concernés.