Face au télétravail et aux défis postaux, l’envoi recommandé électronique s’impose. Nos experts RH soulignent l’importance de choisir un prestataire qualifié et du consentement du salarié. Quant à l’AR24, il facilite l’identification à distance, offrant une alternative efficace et conforme aux exigences légales. Ce procédé assure une communication fiable et sécurisée, clé dans notre contexte professionnel.
Nos experts RH soulignent l’importance de distinguer l’accord UES et l’accord interentreprises. La décision de la Cour de cassation du 6 mars 2024 clarifie cette distinction et renforce le dialogue social et les modalités de négociation collective. Ce jugement éclaire les bases pour un comité social et économique (CSE) efficace. Il souligne aussi son impact significatif pour les entreprises et les salariés
Les récentes décisions de la Cour de cassation, soulignées par nos experts RH, redéfinissent les normes des accidents de trajet et les maladies professionnelles via le tableau n°30 bis. Ces clarifications sont vitales pour la gestion RH, et offrent des perspectives clés sur la prévention et la sécurité au travail. Elles renforcent les obligations des employeurs tout en protégeant les droits des salariés, établissant un équilibre crucial entre conformité légale et bien-être au travail.
La CEDH tranche sur la liberté d’expression du salarié licencié pour critiques. L’employeur n’a pas respecté l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les juridictions nationales n’ont pas examiné en profondeur le courriel litigieux, ni ses répercussions sur l’entreprise. La cour souligne l’intérêt des critiques internes et le manque de proportionnalité de la sanction.
Face à l’évolution numérique, la signature électronique devient un outil incontournable dans le monde professionnel. Nos experts juridiques mettent en lumière les avantages et les précautions à prendre avec ce procédé. De la signature simple à la qualifiée, chaque niveau offre différentes garanties en termes d’identification et de sécurité.
Dans un monde professionnel en évolution constante, la gestion de la formation devient complexe. Pour répondre à ce défi, adoptez des solutions numériques innovantes. Découvrez les avantages clés de ces outils et leur impact sur la création de valeur. Nos experts RH vous guident dans cette indispensable révolution digitale !