Nos experts RH examinent la nouvelle obligation pour le CSE d’être informé et consulté sur les enjeux de durabilité, imposée par la directive CSRD et transposée en droit français. Découvrez les impacts pour les grandes entreprises, leurs nouvelles responsabilités en matière de transparence environnementale, et les modalités d’application de cette directive à partir de 2025.
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Nos experts RH décryptent trois décisions majeures de la Cour de cassation en matière de contentieux de la sécurité sociale. Elles traitent de la perte de chance en cas de diminution des promotions professionnelles, des délais de contestation des taux de cotisation AT/MP, et de la nullité des mises en demeure par l’URSSAF. Découvrez les détails de ces décisions et leurs impacts pour les employeurs et salariés.
Nos experts RH examinent l’accès et l’utilisation des pièces d’un dossier pénal en droit social. Découvrez dans quels contextes il est possible d’accéder aux éléments d’une enquête pénale et comment les utiliser, que ce soit en matière de licenciement ou de faute inexcusable. Découvrez cet article pour comprendre les subtilités de la procédure pénale et son impact en droit social.