Accord de GPEC : Quel est le domaine de l’exclusion de consultation du CSE ?
Découvrez l’éclairage apporté par la Cour de cassation sur le rôle du CSE en matière de consultation lors d’un accord GPEC. Explorez les implications concrètes pour les entreprises et les comités concernés.
L’impact de la réforme des retraites 2023 sur les entreprises
Après son adoption définitive par le parlement, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLRFSS) doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel, saisi de plusieurs recours. A l’issue de cet examen, et à l’exception des dispositions éventuellement censurées par le Conseil, il pourra être publié au journal officiel et entrer en vigueur.
Tout savoir sur le texte définitif de la reforme des retraites 2023
La Première ministre, Elisabeth Borne, a recouru finalement, jeudi 16 mars, à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, engageant devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSS-R) pour 2023. Quelles sont les principales mesures du texte définitif de la réforme des retraites dont l’entrée en vigueur est envisagée au 1er septembre 2023 ?
La preuve d’une faute grave administrée par l’employeur au moyen d’un PV est illicite
La preuve d’une faute grave administrée par l’employeur au moyen d’un procès-verbal issu d’une procédure pénale à laquelle il était tiers est-elle licite ?
Tout savoir sur l’abus du droit d’agir en justice du salarié
La multiplication des menaces de poursuite par le salarié s’analyse-t-elle comme une limite à la liberté fondamentale du droit d’agir en justice ? Il s’agit d’une question fréquente qui résonne dans les prétoires de France. Rappelons que le droit, si ce n’est la liberté, d’agir en justice est une liberté fondamentale…