Mai 15, 2025 | Actualités sociales
Dans cette veille juridique sociale du 16 mai 2025, retrouvez les mesures clés du projet de loi transposant les ANI sur l’emploi des seniors et le dialogue social, les nouvelles dispositions de la loi DDADUE, un point sur l’assurance chômage des primo-entrants, ainsi qu’une analyse juridique sur le transfert des contrats de travail en cas de perte de marché. Une synthèse complète des dernières évolutions du droit social.
Mai 5, 2025 | Actualités sociales
Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur l’APLD Rebond. Focus aussi sur le suivi médical, les contentieux en matière de discrimination et de harcèlement, et les limites des obligations du règlement intérieur.
Avr 25, 2025 | Actualités sociales
Découvrez dans cette nouvelle édition de notre veille juridique sociale les principales actualités en droit du travail : modifications des cotisations patronales à venir, encadrement des contributions au CPF, nouvelles jurisprudences sur la discrimination, les salariés protégés, la sécurité au travail et le statut des agents SNCF/RATP. Une synthèse claire et à jour pour tous les professionnels RH et juridiques.
Avr 18, 2025 | Actualités sociales
Licenciement verbal, faute grave, prime d’ancienneté : les enseignements clés du droit social au 18 avril 2025 Pas de licenciement verbal dès lors que l’intention de l’employeur n’a été exprimée ni publiquement ni auprès du salarié La rupture du...
Avr 10, 2025 | Actualités sociales
Cotisations AT/MP, apprentissage, discrimination… Ce qu’il faut retenir en droit social au 11 avril 2025 Taux de cotisation AT/MP 2025 applicables au 1er mai 2025 Les taux de cotisations AT/MP sont déterminés annuellement, ils sont fixés en application de plusieurs...
Mar 28, 2025 | Actualités sociales
Suspension d’un projet d’IA faute de consultation du CSE ; actualisation des modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude ; précision sur la validité de la désignation syndicale selon le lieu de travail ; rappel du délai biennal pour réclamer l’indemnité liée au télétravail ; témoignages anonymes recevables sous conditions strictes de proportionnalité… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
