Juil 4, 2025 | Actualités sociales
Les actualités sociales publiées ce 4 juillet 2025 mettent en lumière des décisions importantes : la possibilité pour un accord collectif de réserver au CSE central le droit à expertise sur la politique sociale, les obligations de l’employeur en matière d’accès du salarié à ses e-mails professionnels, ou encore les règles concernant le transfert d’un salarié avant l’acquisition d’actions gratuites. Découvrez également un point sur l’application de l’article L.1224-1 du Code du travail aux gérants de succursale assimilés à des chefs d’établissement.
Juin 26, 2025 | Actualités sociales
Paradoxe de l’emploi des seniors, nouvelles règles du CDD d’usage, évolutions du travail des étrangers, importance de l’intégralité des enquêtes internes… Retrouvez dans cet article du 27 juin 2025 un état des lieux détaillé des derniers changements en droit social, illustrés par des exemples concrets de jurisprudence.
Juin 19, 2025 | Actualités sociales
Découvrez notre revue juridique du 20 juin 2025 : au programme cette semaine, les nouvelles précisions de la Cour de cassation sur les délais de procédure en cas de saisine du CRRMP, la prescription en matière de faute inexcusable en cas de rechute, le régime social des pourboires remis à l’employeur, ainsi que la régularité de la solidarité financière du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé. Un point complet sur l’actualité sociale à ne pas manquer.
Juin 12, 2025 | Actualités sociales
Découvrez les nouvelles règles sur les arrêts de travail, la prévention des risques liés à la chaleur et le transfert de salariés à compter du 1er juillet 2025.
Mai 28, 2025 | Actualités sociales
Au sommaire de cette veille juridique du 30 mai 2025 : publication de la nouvelle liste des métiers en tension, focus sur les droits des candidats CSE, jurisprudence sur la rupture de contrat d’un assistant maternel, clarification du temps d’astreinte, et modalités de calcul des réductions de cotisations patronales liées au compte épargne-temps. Un condensé essentiel pour les professionnels RH et juridiques.
Mai 22, 2025 | Actualités sociales
Dans cette édition du 23 mai, notre veille juridique sociale revient sur trois décisions marquantes en droit du travail : indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, validité de la renonciation à une clause de non-concurrence après inaptitude, et responsabilité en cas de préjudice d’anxiété lié à l’amiante après transfert de contrat. Des jurisprudences à connaître pour les employeurs comme les salariés.
