Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur l’APLD Rebond. Focus aussi sur le suivi médical, les contentieux en matière de discrimination et de harcèlement, et les limites des obligations du règlement intérieur.
Découvrez dans cette nouvelle édition de notre veille juridique sociale les principales actualités en droit du travail : modifications des cotisations patronales à venir, encadrement des contributions au CPF, nouvelles jurisprudences sur la discrimination, les salariés protégés, la sécurité au travail et le statut des agents SNCF/RATP. Une synthèse claire et à jour pour tous les professionnels RH et juridiques.
Suspension d’un projet d’IA faute de consultation du CSE ; actualisation des modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude ; précision sur la validité de la désignation syndicale selon le lieu de travail ; rappel du délai biennal pour réclamer l’indemnité liée au télétravail ; témoignages anonymes recevables sous conditions strictes de proportionnalité… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Le Passeport de prévention sera déployé progressivement en 2025-2026 pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail. Un décret encadre désormais le don de jours de repos, limité à trois par an. La Cour de cassation précise que l’indemnité de licenciement d’un salarié en temps partiel thérapeutique doit être calculée sur la base du salaire avant son passage à temps partiel. L’obligation de consulter les représentants du personnel avant un licenciement pour inaptitude est renforcée. Enfin, l’URSSAF n’a pas à informer les cotisants du transfert de leurs données avec l’administration fiscale.
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