Mai 28, 2025 | Actualités sociales
Au sommaire de cette veille juridique du 30 mai 2025 : publication de la nouvelle liste des métiers en tension, focus sur les droits des candidats CSE, jurisprudence sur la rupture de contrat d’un assistant maternel, clarification du temps d’astreinte, et modalités de calcul des réductions de cotisations patronales liées au compte épargne-temps. Un condensé essentiel pour les professionnels RH et juridiques.
Mai 22, 2025 | Actualités sociales
Dans cette édition du 23 mai, notre veille juridique sociale revient sur trois décisions marquantes en droit du travail : indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, validité de la renonciation à une clause de non-concurrence après inaptitude, et responsabilité en cas de préjudice d’anxiété lié à l’amiante après transfert de contrat. Des jurisprudences à connaître pour les employeurs comme les salariés.
Mai 15, 2025 | Actualités sociales
Dans cette veille juridique sociale du 16 mai 2025, retrouvez les mesures clés du projet de loi transposant les ANI sur l’emploi des seniors et le dialogue social, les nouvelles dispositions de la loi DDADUE, un point sur l’assurance chômage des primo-entrants, ainsi qu’une analyse juridique sur le transfert des contrats de travail en cas de perte de marché. Une synthèse complète des dernières évolutions du droit social.
Mai 5, 2025 | Actualités sociales
Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur l’APLD Rebond. Focus aussi sur le suivi médical, les contentieux en matière de discrimination et de harcèlement, et les limites des obligations du règlement intérieur.
Avr 25, 2025 | Actualités sociales
Découvrez dans cette nouvelle édition de notre veille juridique sociale les principales actualités en droit du travail : modifications des cotisations patronales à venir, encadrement des contributions au CPF, nouvelles jurisprudences sur la discrimination, les salariés protégés, la sécurité au travail et le statut des agents SNCF/RATP. Une synthèse claire et à jour pour tous les professionnels RH et juridiques.
Avr 18, 2025 | Actualités sociales
Licenciement verbal, faute grave, prime d’ancienneté : les enseignements clés du droit social au 18 avril 2025 Pas de licenciement verbal dès lors que l’intention de l’employeur n’a été exprimée ni publiquement ni auprès du salarié La rupture du...
