Fév 6, 2026 | Actualités sociales
Les experts en droit social reviennent sur les actualités sociales du 06 février 2026 : entrée en vigueur de la période de reconversion, nouveaux montants de l’allocation d’activité partielle, faute grave en cas d’activité concurrente, enquête interne et droits de la défense, ainsi que plusieurs décisions récentes sur les majorations de retard et la prescription des cotisations sociales.
Jan 23, 2026 | Actualités sociales
Les experts reviennent sur les actualités sociales du 23 janvier 2026 : contrat responsable et panier de soins, versement santé 2026, liberté d’expression, enquête interne, plan de mobilité, protection du représentant syndical et désignation au CHSCT.
Jan 9, 2026 | Actualités sociales
Les experts en droit social reviennent sur les actualités sociales du 9 janvier 2026 : nouvelles aides à l’embauche d’apprentis, contribution OETH, tarification AT/MP pour 2026, droits d’accès aux données personnelles en cas d’enquête interne et encadrement des actions de groupe.
Déc 18, 2025 | Actualités sociales
Capstan Avocats décrypte les actualités du droit social au 19 décembre 2025 : revalorisation du Smic au 1er janvier 2026, action de groupe, CDD saisonnier, indemnité de mise à la retraite, harcèlement moral, sanctions disciplinaires et contrats de sportifs professionnels.
Déc 5, 2025 | Actualités sociales
Capstan Avocats revient sur les dernières décisions en droit social au 5 décembre 2025 : suppression du critère d’ancienneté pour les prestations du CSE, provision en référé pour requalification de CDD, prescription en cas de maladie professionnelle, assurance dépendance, faute lourde de l’État dans l’homologation d’un PSE
Nov 20, 2025 | Actualités sociales
Capstan Avocats analyse les décisions récentes en droit social au 21 novembre 2025 : nouveau mode de calcul des aides aux contrats d’apprentissage, requalification d’un CDD de remplacement, congés payés et obligations de l’employeur, contrats des sportifs professionnels, préjudice d’anxiété, arrêt maladie et IJSS en cas d’activité non autorisée.
