Déc 14, 2023 | Actualités sociales
Contrat de professionnalisation associant des actions de VAE : Q/R du Ministère du travail ; Les conditions de remplacement d’un membre titulaire au CSE sont applicables au CSEC ; L’avenant au contrat de travail fixant une importante prime est-il valable s’il est signé après l’ouverture d’une procédure de RJ ? ; Conditions de validité de la constitution de partie civile d’un syndicat : existence d’un préjudice et relation avec l’infraction… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Déc 7, 2023 | Actualités sociales
DUERP : le dépôt dématérialisé n’est toujours pas opérationnel ! ; Partage de la valeur : la loi est parue ! ; Indemnité de congés payés incluse dans la rémunération forfaitaire : conditions ;
CCN transports routiers : la rupture intervenant dans le cadre du congé de fin d’activité est une démission qui peut être remise en cause par le salarié… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Nov 29, 2023 | Actualités sociales
L’employeur peut-il s’affranchir de son obligation de sécurité en invoquant l’imprudence du salarié ? ; Mise en place d’un comité de groupe : une personne physique peut être qualifiée d’entreprise dominante ; L’annulation du jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire d’un débiteur n’affecte nécessairement pas les licenciements prononcés avant cette annulation… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Nov 23, 2023 | Actualités sociales
Le BOSS met à jour la notion de « montant net social » ; Compétence exclusive de la juridiction de sécurité sociale pour l’indemnisation des dommages nés d’une maladie professionnelle ; Faute inexcusable : l’employeur ne peut s’affranchir de son obligation de sécurité par la conclusion d’un contrat prévoyant qu’un tiers assurera cette sécurité ; Pas de présomption de faute inexcusable pour le demandeur d’emploi participant à des actions dispensées ou prescrites par Pôle emploi … Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Nov 15, 2023 | Actualités sociales
JO 2024 : autorisation d’ouvrir le dimanche pour les commerces se situant près des sites ; AT/MP ; RATP : l’obligation de saisir le conseil de discipline dépend de la sanction prononcée et non envisagée ; Saisine de l’autorité administrative pour la répartition dans les collèges : les mandats en cours sont prorogés de plein droit… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Nov 9, 2023 | Actualités sociales
Informations du salarié sur la relation de travail : le décret d’application est entré en vigueur ! Informations du salarié sur la relation de travail : le décret d’application est entré en vigueur ! Travail temporaire : la preuve du respect des durées maximales de travail incombe à l’entreprise utilisatrice… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
