Avr 25, 2024 | Actualités sociales
CP et maladie : la loi est publiée ! Jeux olympiques. Nouveau Q/R du Ministère du travail : l’intéressement de projet. Engagement bénévole. Jeux olympiques. La signature scannée, preuve suffisante du consentement ? … Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Avr 18, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 19 avril 2024 Congés payés et maladie : Assemblée nationale et Sénat ont définitivement adopté le texte Après le Sénat le 9 avril, l’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement ce 10 avril le projet de loi dont l’article 37 fixe les...
Avr 10, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 12 avril 2024 Congés payés et maladie : la CMP trouve un accord, le texte se fait attendre… Jeudi 4 avril, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
Avr 3, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 5 avril 2024 DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la...
Mar 27, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 29 mars 2024 RCH : l’entretien et la signature de la convention peuvent avoir lieu le même jour L’article L. 1237-12 du Code du travail n’instaure pas de délai entre, d’une part l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail...
Mar 20, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 22 mars 2024 25 recommandations pour l’IA en France : que retenir en matière d’emploi ? La Commission de l’intelligence artificielle, installée en septembre 2023 par La Première Ministre E. Borne, a pour but pour de « contribuer à éclairer les...
