Nos experts RH décryptent trois décisions majeures de la Cour de cassation en matière de contentieux de la sécurité sociale. Elles traitent de la perte de chance en cas de diminution des promotions professionnelles, des délais de contestation des taux de cotisation AT/MP, et de la nullité des mises en demeure par l’URSSAF. Découvrez les détails de ces décisions et leurs impacts pour les employeurs et salariés.
Nos experts RH examinent l’accès et l’utilisation des pièces d’un dossier pénal en droit social. Découvrez dans quels contextes il est possible d’accéder aux éléments d’une enquête pénale et comment les utiliser, que ce soit en matière de licenciement ou de faute inexcusable. Découvrez cet article pour comprendre les subtilités de la procédure pénale et son impact en droit social.
Nos experts RH décryptent trois décisions majeures de la Cour de cassation concernant le licenciement pour inaptitude, l’origine professionnelle de l’inaptitude et la reconnaissance des AT/MP. Apprenez-en plus sur l’obligation de sécurité de l’employeur, les règles protectrices en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et le rôle de la CPAM dans la prise de décision.
Nos experts RH expliquent les conditions d’audition des salariés par l’expert du CSE dans le cadre d’une expertise pour risque grave. La Cour de cassation clarifie qu’aucun accord préalable de l’employeur n’est requis, tout en limitant cette décision aux seules expertises liées à des risques graves. Découvrez les implications pratiques pour les employeurs.