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Nos experts RH décryptent deux récentes décisions de justice sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Peut-on reconnaître un choc émotionnel causé par un contrôle d’huissier comme un accident du travail ? Quelles limites pour la reconnaissance d’un burn-out en maladie professionnelle ? Découvrez les enjeux et implications pour les employeurs.
Nos experts RH décryptent trois décisions majeures de la Cour de cassation sur le droit de grève et le statut collectif. Découvrez comment le préavis de grève, la rémunération post-mouvement et l’égalité de traitement sont redéfinis. Lisez l’article complet pour en savoir plus !
Nos experts RH analysent quatre décisions récentes de la Cour de cassation en matière de droit syndical. De la légitimité des actions syndicales à la contestation des élections professionnelles, en passant par la validation des accords collectifs, ces arrêts impactent directement les employeurs et les représentants du personnel. Découvrez leurs implications pour vos pratiques RH.
Nos experts RH décryptent trois décisions récentes de la Cour de cassation sur les avantages en nature, comme la mise à disposition permanente d’un véhicule ou la prise en charge du loyer en cas de mobilité. L’employeur doit prouver l’usage strictement professionnel pour éviter un redressement URSSAF. Découvrez vite l’article pour tout comprendre !
