Droit à l’image du salarié

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Focus RH et obligations légales Chaque semaine, retrouvez un article de notre partenaire, le Cabinet Capstan Avocats, dédié aux obligations et réglementations en entreprise. Droit à l’image du salarié Pourquoi est-il nécessaire de recueillir le consentement écrit du...
FOCUS : Etat de santé

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Nos experts RH décryptent trois arrêts récents de la Cour de cassation sur l’état de santé des salariés : recours contre l’avis d’inaptitude, indemnité spéciale en cas d’origine professionnelle, et définition du périmètre de reclassement. Un éclairage essentiel pour vos pratiques RH !

Focus – Accidents du travail et maladies pro : que disent les juges ?

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Nos experts RH décryptent deux récentes décisions de justice sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Peut-on reconnaître un choc émotionnel causé par un contrôle d’huissier comme un accident du travail ? Quelles limites pour la reconnaissance d’un burn-out en maladie professionnelle ? Découvrez les enjeux et implications pour les employeurs.

Focus : Grève et Statut collectif

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Nos experts RH décryptent trois décisions majeures de la Cour de cassation sur le droit de grève et le statut collectif. Découvrez comment le préavis de grève, la rémunération post-mouvement et l’égalité de traitement sont redéfinis. Lisez l’article complet pour en savoir plus !