Licenciement pour motif disciplinaire
Nos experts RH analysent deux décisions récentes : le Conseil constitutionnel confirme que l’employeur n’a pas à informer le salarié de son droit de se taire lors d’un entretien disciplinaire, et la Cour de cassation rappelle que les documents de rupture doivent être remis immédiatement en cas de licenciement pour faute grave.
Focus santé : inaptitude et aménagement du poste selon la Cour de cassation
Nos experts RH détaillent deux arrêts essentiels de la Cour de cassation en matière de santé du salarié. Découvrez quand l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement ainsi que l’obligation de garantir les aménagements préconisés par le médecin du travail, y compris chez les clients. À lire sans tarder !
Élections professionnelles et Syndicats, ce que disent les dernières décisions de la Cour de cassation
Élections professionnelles et Syndicats, ce que disent les dernières décisions de la Cour de cassation Cette semaine, décryptage de deux principales décisions qui ont été rendues par la Cour de cassation, en matière d’élections professionnelles et représentants...
Focus : Formation des salariés à l’IA : 5 questions sur vos obligations d’employeur
Nos experts RH décryptent les nouvelles obligations de formation à l’IA imposées par le règlement européen. Comprenez pourquoi former vos salariés à la maîtrise de l’intelligence artificielle devient incontournable pour les employeurs. Lisez notre article pour anticiper les impacts concrets pour votre entreprise.
Focus : Adresse IP et RGPD : ce que dit la Cour de cassation
Nos experts RH décryptent une décision clé de la Cour de cassation sur les adresses IP internes, désormais reconnues comme données personnelles. Cette décision relance le débat entre droit à la preuve et respect du RGPD. Découvrez les enjeux pour vos pratiques RH !