Licenciement pour faute du salarié protégé
Licenciement pour faute du salarié protégé : le Conseil d’Etat a précisé l’étendue du droit d’accès aux témoignages produits par l’employeur dans un arrêt du 13/12/21
Licenciement d’un salarié protégé
Lors du licenciement d’un salarié protégé, l’employeur est-il contraint de consulter son CSE ? Nos experts vous expliquent en détail ce qu’il en est et quelles sont les entreprises soumises à cette obligation.
La procédure de rupture conventionnelle se met à la page
Cette semaine Focus sur la nouvelle procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail qui sera digitalisée à partir du 1er avril 2022. Retrouvez aussi toutes les étapes à respecter pour cette procédure de licenciement
Prime inflation : précisions de la Sécurité sociale
Prime inflation 2021 : on vous dit tout sur l’aide exceptionnelle de 100 euros versée aux résidants Français : conditions d’éligibilité ; montant ; date de versement … nos experts passent tout en revue
BDESE – Sujet d’actualité sans aucun doute !
Initialement constituée pour faciliter l’accès aux informations par les délégués du CSE, la BDESE est depuis cet été l’objet d’évolutions légales et de précisions jurisprudentielles.
L’extrême rigueur à retenir dans la gestion des salariés à temps partiel
Nouvelle épisode dans la saga de la requalification du temps partiel à temps complet, la Cour de Cassation souhaitant manifestement développer une certaine rigueur à l’égard de la gestion des salariés à temps partiel.