Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
Dans le Focus de la semaine, nos experts vous expliquent en détail tout ce que vous devez savoir lors d’une rupture conventionnelle avec clause de non-concurrence.
Représentativité syndicale
Représentativité syndicale : la Cour de cassation confirme la règle du cycle électoral en cas de modification de la situation juridique de l’employeur
Validité de la clause de non-concurrence
Vous souhaitez en savoir + sur la Clause de Non-concurrence ? Dans cet article, notre partenaire, Capstan Avocats vous présente les derniers arrêts de la Cour de Cassation. et leurs implications.
Licenciement pour faute du salarié protégé
Licenciement pour faute du salarié protégé : le Conseil d’Etat a précisé l’étendue du droit d’accès aux témoignages produits par l’employeur dans un arrêt du 13/12/21
Licenciement d’un salarié protégé
Lors du licenciement d’un salarié protégé, l’employeur est-il contraint de consulter son CSE ? Nos experts vous expliquent en détail ce qu’il en est et quelles sont les entreprises soumises à cette obligation.
La procédure de rupture conventionnelle se met à la page
Cette semaine Focus sur la nouvelle procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail qui sera digitalisée à partir du 1er avril 2022. Retrouvez aussi toutes les étapes à respecter pour cette procédure de licenciement