Le Code du travail interdit de licencier ou de sanctionner un salarié pour des motifs discriminatoires tels que le sexe. Toutefois, il autorise des différences de traitement lorsqu’elles répondent à des exigences professionnelles essentielles et déterminantes. L’objectif recherché par l’employeur doit alors être légitime et les exigences imposées aux salariés proportionnées. Aujourd’hui, nos experts vous expliquent tout sur le sujet !
Le législateur a institué des procédures destinées à traiter les difficultés (économiques, financières notamment) que les entreprises peuvent rencontrer afin de sauvegarder ces entreprises lorsqu’il n’est pas trop tard, et maintenir l’emploi. Aujourd’hui, nos experts vous expliquent tout sur le sujet !
Lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté ou lorsque le nombre des titulaires se réduit de moitié ou plus, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser des élections professionnelles partielles en cours de mandat, à condition que l’un ou l’autre des événements visés n’intervienne pas moins de six mois avant l’expiration des mandats. Aujourd’hui, nos experts vous expliquent tout sur le sujet !
Le CSE peut être cosignataire d’un accord mettant en place la participation. Les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l’entreprise. Aujourd’hui, nos experts vous expliquent tout sur le sujet !
Cet article fixe les conditions relatives à la qualité d’électeur aux élections professionnelles : « Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. » Aujourd’hui, nos experts vous expliquent tout sur le sujet !
La pratique de l’augmentation de la durée du travail de salariés à temps partiel au moyen d’un avenant temporaire au contrat de travail existe depuis de nombreuses années. Cette pratique a d’ailleurs parfois été initiée par une convention collective. Aujourd’hui, nos experts vous expliquent tout sur le sujet !
