Notre expert juridique analyse les récentes décisions de la Cour de cassation sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Il dévoile les critères clés et les implications pour les pratiques RH, qui soulignent l’importance d’une expertise contradictoire et les nuances de la contestation par l’employeur. Ces évolutions juridiques sont essentielles pour les responsables juridiques et les professionnels RH
Découvrez comment les syndicats agissent en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession. Nos experts juridiques analysent les récentes décisions de la Cour de cassation. Découvrez comment les syndicats peuvent agir pour faire respecter l’égalité de traitement et obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif de la profession. Explorez les implications de ces décisions sur les droits des salariés et des syndicats.
Le projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises marque un tournant. Il impose de nouvelles obligations pour les sociétés de plus de 11 salariés, en mettant en avant des dispositifs de participation et d’intéressement. Dans cet article, nos experts juridiques explorent les impacts de ces changements pour les entreprises. Découvrez les informations clés pour comprendre et vous ‘adapter à cette évolution législative.
Face à la complexité des licenciements économiques, nos juristes experts décryptent les récentes décisions du Conseil d’État. Cet article essentiel éclaire les critères d’ordre et le rôle de l’administration et offre des informations précieuses pour les RH et les dirigeants désireux de naviguer dans ces eaux légales avec assurance.
La présomption de démission a été instaurée en 2023. Elle considère qu’un salarié qui abandonne son poste et ne reprend pas le travail après mise en demeure est présumé démissionnaire. Le décret précise la procédure et les motifs légitimes pour éviter cette présomption. Des recours sont en cours pour clarifier l’exclusivité de cette présomption. Nos experts éclaircissent ce sujet !