Zoom sur les critères d’ordre de licenciement économique
Face à la complexité des licenciements économiques, nos juristes experts décryptent les récentes décisions du Conseil d’État. Cet article essentiel éclaire les critères d’ordre et le rôle de l’administration et offre des informations précieuses pour les RH et les dirigeants désireux de naviguer dans ces eaux légales avec assurance.
Zoom sur la présomption de démission
La présomption de démission a été instaurée en 2023. Elle considère qu’un salarié qui abandonne son poste et ne reprend pas le travail après mise en demeure est présumé démissionnaire. Le décret précise la procédure et les motifs légitimes pour éviter cette présomption. Des recours sont en cours pour clarifier l’exclusivité de cette présomption. Nos experts éclaircissent ce sujet !
Zoom sur le licenciement du salarié protégé
Éclairage sur la procédure complexe du licenciement du salarié protégé. Entre obligations légales et avis des instances représentatives, la voie est étroite pour l’employeur. L’analyse de nos experts du droit social décrypte aussi les dernières décisions judiciaires redéfinissant les enjeux. Découvrez les facteurs clés qui peuvent influencer la décision de l’inspecteur du travail et les implications pour les entreprises.
Désignation d’un expert par le Comité social et économique
La désignation d’un expert par le CSE au sein des entreprises de 50 salariés et plus, s’avère cruciale pour éclairer les consultations sur les orientations stratégiques, la situation économique, financière et la politique sociale. Bien que la désignation ne soit pas strictement réglementée, elle requiert une décision collective du comité en réunion. D’importants arrêts récents ont précisé les contours de cette désignation, notamment en cas de consultations récurrentes ou ponctuelles sur des sujets économiques, sociaux ou liés aux conditions de travail. Nos spécialistes vous éclairent sur ce sujet.
Focus sur la collecte des données personnelles des salariés
La collecte et le traitement des données personnelles des salariés sont soumis à des règles strictes pour préserver la vie privée de ces derniers. Les employeurs doivent informer clairement les salariés, respecter leurs droits pour éviter les sanctions. Les droits comprennent l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité des données. Les sanctions peuvent être des amendes administratives imposées par la CNIL, allant parfois jusqu’à 20 millions d’euros. Nos experts éclaircissent ce sujet.