Avis d’arrêt de travail et certificats AT/MP : un formulaire unique à partir du 7 mai 202 ; Congé de présence parentale ; Médecine du travail et risques professionnels auprès des salariés d’entreprises extérieures … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
APLD : focus sur les dernières évolutions du régime ; Augmentation du SMIC ; Un nouveau tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqué par les pesticides … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour ; SALAIRE : le SMIC sera augmenté à partir du 1er mai 2022 ; Mise en demeure et contrainte de l’URSSAF … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
RGPD : La CNIL a publié le guide pratique du délégué à la protection des données ; CNIL : Les « questions-réponses » de la CNIL peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ; OETH : Préparez-vous à la déclaration annuelle pour le 5 ou le 16 mai… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
Rupture conventionnelle : employeurs, pensez à vous ménager la preuve de la remise au salarié de son exemplaire signé, sous peine de nullité ; Santé au travail : précisions sur les nouvelles modalités du DUERP entrées en vigueur le 31 mars 2022 ; Convention de forfait en heures : seul le salarié peut se prévaloir de sa nullité … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
Barème Macron : l’audience devant la Cour de cassation de s’est tenue le 31 mars ; Délais des visites médicales adaptés en raison du Covid-19 ; Le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au CSE … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.