Accord d’intéressement déposé hors délai : quelles conséquences sur les exonérations ? Remplacement d’un délégué titulaire ; L’obligation de neutralité de l’employeur est un principe général du droit électoral … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
Créance d’indemnité de rupture conventionnelle ; Contestation juridictionnelle du redressement ; Accord d’intéressement déposé hors délai. Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
Représentation équilibrée femmes / hommes dans les postes de direction des grandes entreprises : le Ministère du travail apporte des précisions ; Retraite progressive : conditions d’application pour les forfaits jours ;
Avis d’arrêt de travail et certificats AT/MP : un formulaire unique à partir du 7 mai 202 ; Congé de présence parentale ; Médecine du travail et risques professionnels auprès des salariés d’entreprises extérieures … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
APLD : focus sur les dernières évolutions du régime ; Augmentation du SMIC ; Un nouveau tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqué par les pesticides … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour ; SALAIRE : le SMIC sera augmenté à partir du 1er mai 2022 ; Mise en demeure et contrainte de l’URSSAF … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.